REPUBLICATION Consultant National pour la mise en forme du décret portant règlementation de la Commercialisation des aliments pour les nourrissons et les jeunes enfants - Republication

Niamey

Recrutement d’un «Consultant National pour la mise en forme du décret portant règlementation de la Commercialisation des aliments pour les nourrissons et les jeunes enfants»

Termes de Reference

 Recrutement d’un «Consultant National pour la mise en forme du décret portant règlementation de la Commercialisation des aliments pour les nourrissons et les  jeunes enfants»

 1. Contexte et justification:

Les actions visant l’amélioration de l’allaitement maternel passent par la protection, la promotion et le soutien pour l’adoption de bonnes pratiques. Dans le cadre de la protection, deux actions majeures  sont mises en œuvre par les pays. L’adoption de textes législatifs réglementant la commercialisation des substituts du lait maternel  et la protection de la maternité pour permettre un allaitement optimal. Au Niger les textes règlementant la commercialisation des substituts du lait maternel sont alignes au Code International de commercialisation des substituts du lait maternel adopté en 1981 par l’Assemblée Mondiale de la Santé.

Le projet de loi  et  son décret d’application sur la commercialisation des produits d’alimentation du nourrisson et du jeune enfant élaborés en 2001 sont restés sous forme de draft.  Une révision de ces textes a été réalisée par un comité restreint multisectoriel avec l’appui d’une consultante internationale   en  Décembre 2016 et janvier 2017. Cette révision a été réalisée en tenant compte des réalités nationales mais aussi des nouvelles résolutions adoptées par l’assemblée mondiale de la santé dont la dernière date de l’année 2016.

Un décret portant réglementation de la Commercialisation des aliments pour les nourrissons et les  jeunes enfants a été élaboré. Ce document  devra être présenté pour une validation technique et ensuite passer par le processus de validation pour la signature par le Président de la République du Niger. Le constat a été fait par consensus par un comité restreint multisectoriel de la nécessité de recruter un consultant national pour la finalisation du Décret.

 

2. Objectif(s) de la consultation:

Les objectifs de cette consultation  sont les suivants:

  • Finaliser  le Décret portant réglementation de la Commercialisation des aliments pour les nourrissons et les  jeunes enfants aux textes législatifs nationaux ;
  •  Faire une présentation du  Décret aux différentes instances (Ministres, au Secrétariat du Gouvernement, au Conseil de Cabinet et au Conseil de Ministre)  en vue de son adoption.

 

 3. Méthodologie

Le Consultant va procéder à  une revue du texte élaboré. Il va travailler avec une équipe de cadres nationaux du Ministère de la Santé Publique, du Ministère du Commerce et de l’Industrie et de la société civile. Il jouera le rôle d’expert technique pour objectif la révision des documents requis.

 

4. Activités spécifiques pour atteindre les objectifs:

Le Consultant  devra mener les activités suivantes :

  • Faire une vérification de la conformité des textes utilisés comme porteur du Décret et intégrer les autres documents ; 
  • S’assurer de la conformité du Décret  au standard législatif du Niger en ce qui concerne spécifiquement les Visas, les sanctions, et intégrer tout autre aspect important non pris en compte ;
  • Développer et intégrer dans le Décret  les procédures de surveillance, d’interpellation et d’application des sanctions : qui, quand et comment ;
  • Elaborer les notes au dossier pour la soumission du Décret aux différentes Ministres, au Secrétariat du Gouvernement, au Conseil de Cabinet et au Conseil de Ministre ;
  • Elaborer un rapport de la consultation.

 

5. Résultats/produits spécifiques attendus (avec calendrier d’exécution et montant des déboursements)

  • S’assurer de la conformité du texte au standard législatif du Niger entres autres les sanctions, développer dans les textes les procédures de surveillance et d’application des sanctions et finaliser le Décret : Version final Textes de Décret
  • Présenter le Décret à l’atelier de validation technique : Décret Validé ;
  • Notes  de présentation du document aux différents acteurs (Ministres, au Secrétariat du Gouvernement, au Conseil de Cabinet et au Conseil de Ministre) ;  
  • Elaboration du rapport de consultation.

 

6. Qualifications et/ou connaissances spécialisées et expérience spécifique et compétences-clé

  • Au minimum, une maitrise en droit avec 5 ans d’expériences dans le domaine de la législation sanitaire au Niger ;
  • Connaissances techniques dans le domaine de  la nutrition, en particulier sur l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant ;
  • Formation sur le Code International de Commercialisation des Substituts du Lait Maternel et connaissances sur les résolutions ultérieures pertinentes de l’Assemblée mondiale de la santé.

Le Consultant devra démontrer les capacités suivantes :

Démontrer la capacité de travailler seul, avec des aptitudes interpersonnelles solides et la capacité de travailler en équipe ;

  • il devra flexibilité de rencontrer les potentiels acteurs ;
  • Solides compétences en communication, y comprises les compétences orales et écrites en français seront bonnes ;

 

7. Durée de la consultation: deux mois

 

8. Supervision:

Le consultant sera supervisé par la Spécialiste Nutrition charge de la prévention de la malnutrition sous la coordination de la Chef de section, et travaillera en étroite collaboration avec l’équipe travaillant sur le volet alimentation du nourrisson et du jeune enfant.  Il travaillera sous la coordination de la Direction de la Nutrition et en étroite collaboration avec le législateur du Ministère de la Santé Publique.

 

9. Honoraires:

Le Consultant sera rémunéré selon le barème des Nations Unies pour le grade NOC

  10. Lieu d’affectation

Le Consultant sera basé à Niamey au niveau du bureau de l’UNICEF.

 

11. Conditions de travail

Il est recommandé que le consultant(e) dispose de son propre ordinateur portable. Un espace de travail lui sera fourni.

 

12. Dépôt des candidatures et date de clôture

Le dossier de candidature comprenant une lettre de motivation, le formulaire P11 (Historique Personnel) à télécharger sur http://www.unicef.org/about/employ/index_apply.html ou sur le site des Nations Unies) et un CV à jour ainsi qu’une copie du diplôme le plus élevé doit être joints à la soumission du dossier.

Les candidats doivent indiquer dans leur lettre de motivation, leur aptitude et disponibilité à réaliser les termes de référence, ainsi que leur proposition de rémunération. Les candidatures soumises sans cette dernière ne seront pas prises en compte.

L'UNICEF est engagé à promouvoir la diversité et l'inclusion au sein de son personnel, et encourage fortement les candidatures féminines et masculines de toutes origines nationales, ethniques et religieuses, y compris les personnes vivant avec un handicap, de postuler. 

 

Before applying, please make sure that you have read the requirements for the position and that you qualify.
Applications from non-qualifying applicants will most likely be discarded by the recruiting manager.
Apply
  • Organization: UNICEF - United Nations Children’s Fund
  • Location: Niamey
  • Grade: International Consultant - Consultancy
  • Occupational Groups:
    • Nutrition
  • Closing Date: 2017-06-04

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