Consultation internationale pour la formation des officiers de la police judiciaire et de la garde nationale en matière de la justice pour enfants

Au cours des deux prochaines années, le bureau continuera l’appui au renforcement du système de protection de l’enfance à travers trois interventions stratégiques visant : 1. la mise en place d’un système équitable d’accès des enfants à la justice, y compris les interventions en faveur des enfants associés aux groupes violents ; 2. le renforcement des compétences des travailleurs sociaux ; 3. la réduction de la violence à l'encontre des enfants en promouvant des normes sociales positives.

1. Contexte et Justification de la consultation :

Le bureau de l’UNICEF Tunisie a réalisé une revue à mi-parcours participative du programme de coopération en 2018 qui a abouti à une réorientation stratégique, y compris des changements structurels des résultats planifiés, en ligne avec le parcours de vie de l’enfant.

Au cours des deux prochaines années, le bureau continuera l’appui au renforcement du système de protection de l’enfance à travers trois interventions stratégiques visant : 1. la mise en place d’un système équitable d’accès des enfants à la justice, y compris les interventions en faveur des enfants associés aux groupes violents ; 2. le renforcement des compétences des travailleurs sociaux ; 3. la réduction de la violence à l'encontre des enfants en promouvant des normes sociales positives.

Dans le cadre de la première intervention stratégique, l’UNICEF continuera de renforcer le programme d’accès des enfants et des adolescents à la justice en Tunisie, en tirant parti des résultats des années précédentes. Pour répondre à des besoins concrets, il s'agira notamment de renforcer la nouvelle unité Justice pour les enfants au sein du Ministère de la justice, chargée de réviser la législation et d'élaborer des politiques conformes aux normes internationales relatives aux droits de l'enfant, ainsi que d'investir dans la formation initiale et continue institutionalisée des professionnels de la justice, de promouvoir les alternatives à la détention pour les enfants et les adolescents, en utilisant des innovations, en sensibilisant aux droits des adolescents et en renforçant la collaboration multidisciplinaire interministérielle, en impliquant les partenaires des ONG et du secteur privé. L’UNICEF appuiera la création d’unités de police pilotes adaptées aux enfants afin de faire respecter les droits des enfants en contact avec la loi, y compris les victimes et les témoins de crimes. Afin de responsabiliser les adolescents, les garçons et les filles et d’empêcher leur association avec des groupes violents, un mécanisme pilote de prévention et de protection sera mis à l’essai dans une des régions les plus vulnérables de la Tunisie (le projet « Vers l’autonomisation des adolescents de Kasserine et la prévention contre leur association à des groupes violents », signé le 3 juillet 2018, est financé par le Gouvernement Néerlandais).

Ainsi, pour faire face à ses besoins programmatiques, le bureau UNICEF Tunisie a décidé de recourir aux services d’une expertise internationale en termes de renforcement de capacités des corps de la police et la garde nationale.

2. Objectifs et résultats attendus :

L’objectif de ces formations est de permettre aux corps de la police et la garde nationale de renforcer leurs connaissances dans le domaine de la justice spécifique pour enfants. Les formations auront le but d’uniformiser les pratiques professionnelles des officiers de la police judiciaire et de la garde nationale à l’égard des enfants en contact avec la loi, y compris à l’égard des enfants victimes d’actes criminels, conformément aux normes et règles internationales. Les formations doivent aussi porter sur l’aspect social/les techniques d’audition prenant en considération le meilleur intérêt de l’enfant ; elles doivent aussi focaliser les approches préventives pour répondre aux besoins des enfants associés aux groupes violents.

Les résultats attendus de la consultation :

1. Réaliser un diagnostic des besoins de l’Ecole de la Police/ Garde Nationale en matière de formation aux droits des enfants en contact avec la loi ;
2. Réviser et développer les modules/curricula destinés à la formation de base et continue [1];
3. Réaliser une formation de formateurs/TOT pour 12 personnes au profit des formateurs de l’école de la police et de la garde nationale (formation de base/continue) ;
4. Réaliser une formation au profit de 75 officiers de police/garde nationale à Kasserine pour tester les modules de formation continue ;
5. Développer un référentiel (toolkit) au profit des bénéficiaires de formations (guides/SOP).

3. Responsabilités et tâches de la consultation :

Le tableau ci-dessous présente les tâches et livrables conformément aux résultats ci-dessus

4. Lieu et Durée 

La durée de la consultation est de 75 jours répartie sur six mois. Les honoraires du/de la consultant(e) seront évalués sur la base du barème des Nations Unies pour les consultants nationaux en accord avec ses qualifications. La consultation se déroulera à Tunis, avec des déplacements dans d’autres régions du pays. Tout déplacement hors de Tunis sera pris en charge conformément aux modalités contractuelles convenues en accord avec les procédures de l’UNICEF.

5. Profil recherche du/de la consultante/ bureau d’études

Le consortium multi-disciplinaire doit apporter une expertise de haut niveau. Les consultant(e)s doivent avoir des profils internationaux et nationaux complémentaires et répondants aux besoins ci-dessus détaillés de cette expertise.

Un expert international senior en droit de l’enfant avec une expertise sur la justice pour enfants ; accompagné d’un expert national (expertise : psychosociale) et d’un expert national (expertise : juridique).

Profil attendu du (de la) consultant(e) international(e)

• Un diplôme de niveau master au moins en sciences sociales ou sciences humaines ou sciences juridiques
• Connaissances approfondies du système de justice pour enfants ;
• Connaissance des questions de protection et de promotion des droits de l’enfant ;
• Expérience d’au moins 10 ans dans le domaine de recherche, de formation et d’élaboration d’outils de formation sur des thématiques similaires ;
• Maîtrise de la langue française et très bonne capacité de rédaction et de synthèse ;
• La maitrise de l’arabe sera un atout
• L’expérience de travail avec le Système des nations Unies sera un atout.

Profil attendu du/ de la consultant(e) psychosocial(e)

• Un diplôme de niveau master en sciences sociales ou sciences humaines ;
• Bonne connaissance de la problématique de protection de l’enfant/ justice pour enfants sans en Tunisie et maitrise des contraintes d’ordre psychosocial y relatives ;
• Expérience avérée d’au moins 7 ans en matière de formation ou d’animation d’ateliers pour adultes,
• Faire preuve de capacité de travailler en équipe sous pression ;
• Maîtrise des techniques de facilitation et de formation des adultes ;
• Maîtrise du français et de l’arabe et capacité de rédaction dans les deux langues.

Profil attendu du/ de la consultant(e) - juriste.

• Un diplôme de niveau master au moins en droit ou sciences juridiques ;

• Bonne connaissance de la protection des enfants et de la justice pour enfants en Tunisie ;
• Expérience avérée d’au moins 7 ans en matière de formation ou d’animation d’ateliers pour adultes ;
• Faire preuve de capacité de travailler en équipe sous pression ;
• Maîtrise du français et de l’arabe et capacité de rédaction et de synthèse dans les deux langues arabe et français.

L’équipe doit être en mesure de travailler en langues arabe et française parlées et écrites. En cas échéant les consultants nationaux peuvent servir d’interprète pour le consultant(e) international(e).

Composition du dossier de soumission

Le consortium est prié de fournir :

- Une proposition technique de 5 pages max. décrivant le contexte de la mission et les résultats attendus, les objectifs, la méthodologie et la démarche adoptée, les modalités de travail, le plan d’activités par rapport aux différents livrables attendus avec un chrono indicatif précisant les missions et déplacements proposés sur le terrain.

- Une proposition financière avec une ventilation des coûts

- Une description de la composition de l’équipe d’experts, leur rôles et responsabilités y compris leurs Curriculum Vitae, avec les noms et coordonnées de deux références qui peuvent être contactés pour attester le travail réalisé par chaque membre de l’équipe.

- Démontrer une expérience antérieure en matière d’appui à la conception et accompagnement de programmes de formation sur la justice pour enfants.

- Démontrer une connaissance des derniers approches, cadres conceptuelles et programmatique en justice pour enfants.

7. Instructions administratives

La proposition financière doit contenir les frais d’honoraires des consultants, les frais de transport internationaux, les déplacements à l’intérieur du pays, les frais d’hébergements etc. Le coût de voyage international doit être calculé en classe économique, quelle que soit la durée du voyage. Les coûts d'hébergement, les repas et les frais accessoires ne doivent pas dépasser les taux d'indemnité de subsistance (DSA) applicables, tel que promulgué par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI).

Les frais logistiques liés à l’organisation des ateliers (salles de réunion, hébergement de participants, repas et matériel bureautique nécessaire) seront pris en charge par l’UNICEF.

8. Gestion de la consultation

Le consortium travaillera sous la supervision directe du Chargé de Protection/ Justice Juvenile qui sera le responsable de la validation de son travail.

9. Echéancier de paiement

Le paiement sera effectué après la réception des livrables et la remise d’une facture. Conformément aux procédures de l’UNICEF, le paiement ne sera effectué que pour des travaux jugés satisfaisants et acceptés par l’UNICEF.