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CONSULTANT(E) INTERNATIONAL(E) EN CHARGE DE LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIQUE NATIONAL SUR LES LOIS DISRIMINATOIRES A L’EGARD DES FEMMES EN RCA

Bangui (Central African Republic)

  • Organization: UN WOMEN - United Nations Entity for Gender Equality and the Empowerment of Women
  • Location: Bangui (Central African Republic)
  • Grade: International Consultant - Internationally recruited Contractors Agreement - Consultancy
  • Occupational Groups:
    • Women's Empowerment and Gender Mainstreaming
    • Legal - Broad
    • Legal - International Law
    • Malaria, Tuberculosis and other infectious diseases
  • Closing Date: 2020-09-25

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Background

Depuis son à indépendance, la République Centrafricaine fait face à des crises militaro-politiques cycliques et à une instabilité chronique, menant ainsi à l’augmentation de l’insécurité et à la dégradation des institutions de l’Etat. Mais l’effondrement presque totale de l’Etat s’est fait sentir lors de la dernière crise politico-militaire de 2012 à tel point que l’autorité de l’Etat a été mise en mal par la présence de nombreux groupes armés qui contrôlent une grande partie du territoire national. Cette crise a eu d’important impact sur les populations, on dénote plus de 700'000 personnes ont été déplacées[1], près de 80.000 personnes ont été exposées au risque d’insécurité alimentaire aigue[2], ou soumises à d’autres violations flagrantes du droit international des droits humains (DIDH) et du droit international humanitaire (DIH).

Les femmes en République Centrafricaine représentent 50,2% de la population cependant doivent faire face à de nombreuses inégalités résultant d’un contexte social et culturel défavorable pour les femmes. Les nombreux conflits armés qui ont eu lieu ainsi que la pauvreté ont d’impacts considérables sur les rapports homme-femme. Cela commence au niveau de la scolarisation où on observe que les filles n’ont pas les mêmes opportunités que les garçons à tel

 

[1] Selon le bulletin humanitaire de mars 2020 de OCHA, on dénombre plus de 700’00 personnes déplacées internes.  Disponible sur : https://reliefweb.int/report/central-african-republic/bulletin-humanitaire-r-publique-centrafricaine-num-ro-53-mars-2020.

[2] Voir le bulletin humanitaire de OCHA de février 2013 disponible sur https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Bulletin%20humanitaire%2001%20French.pdf

point qu’elles sont les moins scolarisées. Le taux d’analphabétisme est très élevé chez les femmes : 68% contre 46,2% chez les hommes et la proportion des femmes n’ayant pas du tout eu accès à l’instruction est de 80% de femmes chez 15-49 ans ». La participation des femmes à la prise de décision évolue aussi lentement, leur taux de participation des femmes dans les instances telles que l’Assemblée Nationale, le gouvernement et autres n’atteint pas encore les 35% fixé par la loi sur la parité [1]. Ce rapport inégal contribue à exacerber les actes de violences basées sur le genre (VBG) à l’égard des femmes.  Les rapports d’incidents de VBG produits par le système d’information sur les violences basées sur le genre (GBVIMS) mentionnent une hausse constante des six types de VBG en situation en RCA : en 2018 ; 10 055 cas en 2018 : (16 21 Viol, 348 agression sexuelle,153 mariages forcés).  3 847 auraient été commis par les groupes armés en 2018. Avec le retour à l’ordre constitutionnel en mars 2016, des efforts allant dans le cadre des reformes des différents secteurs étatiques (justice, sécurité et autres) sont déployés pour garantir l’égalité du genre en République Centrafricaine. Mais malgré ces efforts, les femmes continuent de subir quotidiennement des discriminations. A cela s’ajoute le fait que de nombreuses femmes en RCA surtout en milieu rural ne connaissent pas leurs droits tels que garantit par la constitution. Mais parfois ce sont tout simplement les barrières structurelles et culturelles au sein de la société et dans les administrations publiques qui les empêchent de demander justice ou contester une loi défavorable. Face à ce constat, une première étude sur les lois discriminatoires à l’égard des femmes a été menée en juillet 2018 par ONU Femmes et le gouvernement centrafricain avec les financements du Bureau d’Appui à la Consolidation de la Paix (PBSO). Cette étude se centrait uniquement sur l’implication et la participation politique des femmes.

La RCA a adhéré ou ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains incluent de façon spécifique les droits des femmes. La RCA a opté pour le principe de la supériorité des traités et conventions aux lois nationales (article 94 de la constitution). Cela signifie que la convention ou le traité adopté, son incorporation dans la législation nationale est automatique. Cette adhésion implique des responsabilités à l’égard de l’Etat parti qui s’engage à reformer ou abroger toute législation contraire auxdits instruments internationaux. Dans ce contexte, ONU Femmes cherche à recruter un(e) consultant(e) international(e) pour réaliser un état des lieux sur les lois discriminatoires à l’égard des femmes en analysant tous les domaines des objectifs du développement durable (ODD) tels que le droit au bien être, de l’accès à l’éducation, du domaine de la protection des femmes contre les violences ou encore de l’accès aux ressources et opportunités.

Il conviendra aussi d’analyser les opportunités et les défis d’une reforme progressive du cadre juridique pour l’autonomisation des femmes et filles y compris les mesures pratiques centrafricaines en matière de développement juridique.  

 

[1] Voir le rapport d’étude sur la typologie et l’ampleur des VBG en RCA menée en mars 2017 par la commission nationale centrafricaine pour l’UNESCO

Duties and Responsibilities

L’objectif global de l’étude est d’entreprendre une analyse complète des lois en République Centrafricaine dans une perspective du genre. ONU Femmes a l'intention de mener une analyse législative complète dans une perspective de genre afin de fournir une compréhension approfondie du cadre juridique actuel et de l'existence de lacunes et de dispositions discriminatoires. L’objectif à long terme est le plaidoyer pour une réforme législative permettant la promulgation de nouvelles lois, l’abrogation et/ou la révision de la législation discriminatoire. L'analyse de genre explorera le vaste éventail de lois pour évaluer leur sensibilité au genre et mettra en évidence les dispositions discriminatoires et les lacunes qui nécessiteraient d'être abrogées, modifiées ou promulguées dans le cadre d'un processus de réforme législative. Une législation sensible au genre suppose l'intégration d'une perspective de genre dans toutes les composantes du processus législatif - conception, mise en œuvre, suivi et évaluation pour atteindre l'objectif ultime de l'égalité entre les femmes et les hommes.

  1. METHODOLOGIE

 

Sous la supervision du coordonnateur du programme d’ONU Femmes et du chargé de programme Genre et Action Humanitaire, le/la consultant(e) entreprendra une analyse complète de l’environnement juridique de la République Centrafricaine afin d’identifier les disparités et les provisions discriminatoires aux femmes et aux filles à tous les niveaux juridiques notamment, la constitution, les statuts, les instruments législatifs, décrets et bien d’autres actes juridiques pertinent pour l’étude. Lesdits textes juridiques doivent couvrir la législation qui concernent spécifiquement les femmes et les filles ainsi que d’autres domaines et secteurs pour chaque texte juridique qui sera analysé pour déterminer l’impact de ses dispositions sur la réalisation de l’égalité des sexes en RCA.

Le rapport d’étude devra contenir les éléments suivants :

  • Le contexte juridique, politique, économique et culturel de la RCA
  • Les engagements de la RCA envers les instruments juridiques internationaux et régionaux qui font progresser l’égalité des sexes ;
  •  Les dispositions prises pour l’incorporation de ces instruments internationaux dans le droit interne ainsi que les moyens de diffusion et les raisons des lacunes
  • Une analyse des lois sectorielles ainsi que leur impact sur l’égalité des sexes
  • Recommandations de reformes des lois afin qu’elles soient sensibles au genre

 

Le/la consultant(e) organisera des sessions de travail avec les parties prenantes à travers des réunions, focus groupe et une revue documentaire pour la réalisation de l’étude. Il/Elle travaillera aussi en étroite collaboration avec les Ministères de la justice, de la promotion de la femme, de la famille et de la protection de l’enfant, et l’Unité Mixte pour la répression des violences faites aux femmes et aux filles (UMIRR), ainsi que les acteurs du système des Nations Unies et des organisations internationales. Le/la consultant(e) international(e)organisera un atelier de validation dudit rapport et rendra un rapport final validé par ONU Femmes et les parties prenantes. Il/elle devra aussi proposer une stratégie afin de permettre la révision, l’abrogation ou la réforme des lois discriminatoires.

 

4. FONCTIONS

Sous la coordination générale du Coordonnateur d’ONU Femmes en RCA et la supervision directe du chargé de programme Genre et Action Humanitaire, le/la consultant/e/ International(e) sera en charge de :

 

  • Identifier les lois et règlements qui peuvent contribuer à améliorer ou entraver l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes par secteur (autonomisation politique des femmes, autonomisation économique des femmes et élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles) ;
  • Entreprendre une analyse juridique dans une perspective de genre des différents secteurs de la législation nationale en commençant par le contexte social, culturel, économique et politique, sous-tendant l'état actuel des choses ;
  • Mener des consultations avec les parties prenantes pour identifier les lois sectorielles à réviser et s'assurer que les commentaires pertinents émanant du processus de consultation sont incorporés dans la version finale du rapport.
  • RESULTATS CLES ATTENDUS
  •  

  • L’étude sur les lois discriminatoires qui exacerbent les disparités du genre en RCA est réalisée ;
  • Des données fiables susceptibles de mieux renseigner sur ces disparités sont récoltées et des recommandations pour une amélioration du cadre juridique national favorable à la promotion d’égalité de genre sont proposées ;
  • Le rapport de l’étude est disponible, validé et partagé
  • Durée de l'affectation : 30 jours (15 Octobre - 14 Novembre 2020)

    Rémunération                                                                             

  • Montant forfaitaire, versé en trois tranches contre la mise à disposition du premier draft du rapport de démarrage et lorsque le rapport final est approuvé.
  •  

    6. LIVRABLES

  • Un premier projet de rapport ;
  • Faciliter les ateliers de validation du rapport préliminaire
  • Un rapport final dûment accepté par ONU Femmes et la partie nationale (Ministère de la justice, le Ministère de la promotion de la femme, de la famille et de la protection de l’enfant…)

Competencies

Compétences liées au travail à accomplir 

Le/la consultant(e) international(e) devra faire preuve des compétences suivantes :

 

  • Avoir un bon sens des priorités et disposer d’une bonne capacité de planification et d’organisation du travail ;
  • Démontrer de solides capacités d’analyse et de synthèse et être en mesure de trouver des solutions innovantes en faisant preuve d’initiative, de dynamisme et de pro activité ;
  • Disposer d’une excellente capacité de communication, et de relations interpersonnelles, d’une bonne aptitude à travailler au sein d’une équipe pluridisciplinaire de haut niveau et à insuffler une dynamique de changement ;
  • Posséder de solides capacités d’expression écrite et orale et de réelles aptitudes à formuler de façon claire et concise ses idées ;
  • Faire preuve d’ouverture d’esprit, de volonté, d’adaptabilité et de souplesse dans les relations avec ses collaborateurs ;
  • Avoir une bonne connaissance des outils informatiques (Microsoft Excel, Word, power point et internet).

 

Valeurs fondamentales/principes directeurs

  • Intégrité : Démontrant la cohérence en matière de défense et de promotion des valeurs d'ONU Femmes dans les actions et les décisions, en conformité avec le Code de conduite des NATIONS UNIES.
  • Sensibilité culturelle/valorisation de la diversité : la démonstration d'une appréciation de la nature multiculturelle de l'organisation et la diversité de son personnel. La démonstration d'une perspective internationale, apprécier les différences de valeurs et de l'apprentissage de la diversité culturelle.
  • Les compétences de base

  • Professionnalisme : bonne connaissance des normes mondiales et nationales de l'autonomisation des femmes et l'égalité des sexes ; expérience de collaboration inter institutions est un atout.
  • Communication : excellentes aptitudes à la communication ; fortes aptitudes interpersonnelles ; capacité de préparer des documents professionnel et pratique.
  • Esprit d'équipe : excellentes compétences interpersonnelles et capacité à établir et maintenir des partenariats efficaces et des relations de travail, tant au sein du système des Nations Unies et qu’à l'externe ; capacité de travailler dans un environnement multiculturel et pluriethnique dans le respect de la diversité.
  • Éthique et valeurs : démonstration/préservation de l'éthique et l'intégrité.
  • Compréhension organisationnelle : démontrer les connaissances organisationnelles et son jugement.
  • Le partage des connaissances/apprentissage continu : l'apprentissage et le partage des connaissances et encourager l'apprentissage des autres.
  • Compétences fonctionnelles

  • Familiarité avec le travail d'ONU femmes et/ou d'autres instances multilatérales, bilatérales et la société civile, les partenaires de développement.
  • L'expérience technique et pratique dans l’analyse des problèmes liés aux questions de la promotion du genre
  • Une solide compréhension de l'élaboration des programmes et de la gestion axée sur les résultats, y compris le suivi et l'évaluation.
  • Capacité à gérer un grand volume de travail, éventuellement sous les contraintes de temps, et de travailler de façon autonome et exercer un bon jugement.
  • Capacité de travailler en collaboration et de fonctionner efficacement dans des domaines thématiques.
  • Ouverture au changement et capacité à recevoir/intégrer la rétroaction.
  •  

Required Skills and Experience

 

Minimum de Master 2 en sciences juridiques ou tout autre domaine des sciences sociales

Au moins 10 ans d’expérience dans le paysage juridique dans une perspective de genre et capacité à entreprendre une analyse de genre de la législation nationale et des documents de politique ;

  • Connaissance avérée des pratiques, législations et politiques internationales ; et les instruments, y compris la violence contre les femmes ; et / ou la protection des droits de l’Homme ;
  • Expérience de la gestion et de la facilitation de dialogues de haut niveau, de tables rondes, de consultations avec les parties prenantes aux niveaux local et national ;
  • Expérience de travail avec les initiatives des OSC et les autorités gouvernementales ;
  • Expérience des questions liées à l'égalité des sexes, aux réformes juridiques, à l'autonomisation économique des femmes et à la fin de la violence à l'égard des femmes et des filles ;
  • Une expérience professionnelle antérieure avec des agences de développement et les Nations Unies serait considérée comme un atout ;
  • Solide connaissance de la situation des droits des femmes, de l’autonomisation économique des femmes, de la législation et des politiques sur les mécanismes sexospécifiques en Centrafrique ;
  • Bonne compréhension du genre et de ses intersections avec les indicateurs de développement, etc….
  • Solide connaissance des questions d'égalité des sexes et expérience de la conduite d'analyses de marché, de marchés publics sensibles au genre et de recherches liées au genre à des fins de plaidoyer ;
  • Compréhension des cadres juridiques et institutionnels sur la prévention et la réponse à la violence contre les femmes et les filles, le financement, l'emploi, le commerce et l'industrialisation et la croissance économique ;
  • Solide connaissance de la situation des droits des femmes, de l’autonomisation économique des femmes, de la législation et des politiques sur les mécanismes sexospécifiques en Centrafrique ;
  • Capacité et expérience avérée de planifier et d'entreprendre des recherches, de collecter, d'analyser et d'interpréter des données qualitatives et quantitatives complexes dans un délai donné ;
  • Bonne compréhension du genre et de ses intersections avec les indicateurs de développement, etc…
  • Aptitude avérée à rédiger des rapports de recherche
  • La maîtrise de Français est nécessaire
  1. MODE DE PRESENTATION DE L’OFFRE DE SOUMISSION ET DE PAIEMENT

 

  1. Offre technique :

L’offre technique comprendra :

  • Une lettre d’expression d’intérêt et de disponibilité dûment exprimée ;
  • Un Curriculum Vitae ou le formulaire P11 de ONU Femmes PNUD dument rempli, en indiquant l’expérience du/de la candidat(e) dans les domaines spécifiés, ainsi que 3 noms et contacts de personnes de référence qui peuvent justifier votre expérience ;
  • Une brève description des facteurs justifiant que le candidat est le plus indiqué pour la tache ;
  • La méthodologie détaillée envisagée pour accomplir la mission.

 

9.2. Offre financière :

L’offre financière doit indiquer le coût global du travail avec une description détaillée de toutes les charges y afférentes. ONU Femmes ne remboursera aucune charge qui n’aura pas été explicitement prévue dans l’offre financière. Les déplacements faits par le/la Consultant(e) dans le cadre de sa mission ne seront payés par ONU Femmes que si et seulement s’ils ont été motivés par le Consultant quant à leur opportunité et autorisés par le Représentant de ONU Femmes et le Ministère de la Justice, de l’action humanitaire et de la réconciliation.

Paiement :

Le/La Consultant(e) sera payé(e) conformément à la grille salariale de ONU Femmes, en fonction des compétences et expériences professionnelles avérées. Il faut noter qu’il n’y aura pas d’ajustement des coûts liés aux fluctuations du marché et qui seraient survenus après la conclusion du contrat. Le paiement pourra se faire sur base d’un forfait mensuel ou sur base de taux journalier. Dans ce cas, les émoluments du consultant se fera en trois tranches et de la manière suivante :

  • Trente pour cent (30%) après la remise et approbation du rapport de démarrage ;
  • Trente pour cent (30%) après la remise de la première version du rapport de mission ;
  • Quarante pour cent (40%) après la remise du rapport final dûment accepté par ONU Femmes et le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant et du Ministère de la Justice.

 

  1. Critères de sélection 

Les offres seront évaluées suivant le principe du ‘’Value for Money’’ en utilisant la formule de l’analyse cumulative de l’offre technique et financière. L’offre technique est évaluée à concurrence de 70% contre 30% pour l’offre financière. Le tableau suivant présente le détail des critères d’évaluation des dossiers de candidature. 

Critère 

Pourcentage

Note

Offre technique 

 

 

Diplôme universitaire de niveau Master 2 en sciences juridiques, en sciences sociales ou tout autre domaine connexe.

20 %

20

Au moins 7 ans d’expérience dans le domaine indiqué dans l’offre et preuves des missions antérieures similaires.

15 %

15

Connaissance d’ONU Femmes ou du Système des Nations Unies et/ou toute autre organisation internationale ou régionale

10%

10

La maîtrise de la langue (Français et Anglais) 

5%

5

Méthodologie détaillée    

50%

50

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We do our best to provide you the most accurate info, but closing dates may be wrong on our site. Please check on the recruiting organization's page for the exact info. Candidates are responsible for complying with deadlines and are encouraged to submit applications well ahead.
Before applying, please make sure that you have read the requirements for the position and that you qualify.
Applications from non-qualifying applicants will most likely be discarded by the recruiting manager.
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