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Consultant Individuel-Conseil juridique et renforcement de capacité auprès d’associations partenaires en matière de migration, Rabat, Maroc

Rabat

  • Organization: UNICEF - United Nations Children’s Fund
  • Location: Rabat
  • Grade: Consultancy - Consultant - Contractors Agreement
  • Occupational Groups:
    • Social Affairs
    • Migration
  • Closing Date: Closed

Dans le cadre du Projet Hijra wa Himaya, financé par l’Union européenne, l’UNICEF appuie la société civile pour une prise en charge intégrée des enfants étrangers en situation de migration afin de leur assurer une protection leur permettant l’accès à un hébergement, à la santé, à l’éducation et à la formation dans les régions de Tanger Tétouan El Hoceima et de l’Oriental et ceci jusqu’au 14 mars 2021. Dans ce contexte, le besoin en Conseil juridique et renforcement de capacité auprès d’associations partenaires en matière de protection juridique des enfants en situation de migration

Appel à consultation

Conseil juridique et renforcement de capacité auprès d’associations partenaires en matière de protection juridique des enfants en situation de migration

 

CONTEXTE DE LA CONSULTATION

Dans le cadre du Projet Hijra wa Himaya, financé par l’Union européenne, l’UNICEF appuie la société civile pour une prise en charge intégrée des enfants étrangers en situation de migration afin de leur assurer une protection leur permettant l’accès à un hébergement, à la santé, à l’éducation et à la formation dans les régions de Tanger Tétouan El Hoceima et de l’Oriental et ceci jusqu’au 14 mars 2021. Dans ce contexte, le besoin en Conseil juridique et renforcement de capacité auprès d’associations partenaires en matière de protection juridique des enfants en situation de migration

 

CONTENU DE LA CONSULTATION

Objectif général : Apporter des conseils juridiques aux 3 Associations partenaires (Association de protection de l’Enfance et de Sensibilisation de Famille, Association Chabiba, et Fondation Orient Occident) en matière de migration, de démarches administratives, d’état civil, de droit de la famille et de prise en charge des enfants et de renforcer les capacités de la société civile en matière de droits des enfants et des familles en situation de migration.

Objectifs spécifiques : 1) Apporter un conseil juridique spécialisé à 3 associations partenaires en matière de migration, de démarches administratives, d’état civil et de droit de la famille ; 2) Renforcer les capacités des associations partenaires dans ces domaines 3) Renforcer les connaissances juridiques pratiques des professionnels du droit et des associations sur les droits des enfants étrangers en situation de migration

Critères géographiques : La consultation sera menée en étroite collaboration avec l’UNICEF à Rabat et les associations partenaires dans les régions de Tanger Tétouan El Hoceima (en particulier Tanger et Tétouan) et de l’Oriental (en particulier Oujda).

Activité 1 : Apporter un conseil juridique sans représentation légale aux 3 Associations partenaires du projet en matière de migration, de démarches administratives, d’état civil, de droit de la famille et de prise en charge des enfants. (voir détails en pièce jointe)

Activité 2 : Renforcer les capacités des 3 Associations partenaires du projet en matière de migration, de démarches administratives, d’état civil, de droit de la famille et de prise en charge des enfants à travers une formation juridique de 12 heures auprès 15 personnes.

  • La formation pourra être organisée en plusieurs sessions, de préférence à entamer avant le 15 janvier 2020.
  • La formation comprendra une évaluation des connaissances participants avant et après la formation, ainsi qu’une évaluation de la formation par les participants.    
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  • Activité 3 : Développer 2 brochures d’information pratique pour les professionnels du droit et pour les associations
    • Procéder à une revue des guides et brochures existants au niveau national en matière de droit des enfants en situation de migration.
    • Développer le contenu technique de 2 brochures : une destinée aux professionnels du droit, en particulier les avocats, sur les droits des enfants étrangers en situation de migration, l’autre pour les associations en matière de migration dans les mêmes domaines. Le consultant.e ne sera pas responsable du design et de l’impression de la brochure.

 

LIVRABLES ATTENDUS ET CALENDRIER PREVISIONNEL

Activités et livrables : 40 jours d’expertise

Date de démarrage souhaitée : A partir de fin Décembre 2020

Livrable 1 : Note méthodologique (5 jours : avec la candidature)

Livrable 2 : Outils de formation disponibles + liste des guides et brochures existants au niveau national en matière de droit des enfants en situation de migration

Sur la base du programme et des outils de formation et de la liste des guides et brochures existants communiqués par le/la consultant.e : 9 jours (30% du paiement)

Livrable 3 : Formation réalisée et contenu technique des 2 brochures finalisées

Sur la base des 12 heures de formation réalisées du contenu technique des brochures finalisé : 9 jours (20% du paiement)

Livrable 4 : Rapport de fin de mission sur les principaux défis juridiques rencontrés par les partenaires et le nombre de réunion tenues (présentielles ou à distance)

Sur la base du rapport et des informations reçues des associations partenaires : 17 jours (50% du paiement)

 

PARTIES PRENANTES ET BENEFICIAIRES DE LA CONSULTATION

Rôle et responsabilité de la ou du consultant/e : Le/La consultant(e) assumera la responsabilité globale de la fourniture de conseils juridiques, de la formation et du contenu technique des brochures en coordination avec l’UNICEF. La ou le Consultant.e sera responsable du strict respect de la confidentialité dans le cadre de la loi et de la déontologie concernant les dossiers dont il ou sera saisi/e.

Rôle et responsabilités de l’UNICEF : L’UNICEF vérifiera la qualité des livrables et les validera pour procéder au paiement. Dans le cadre de l’activité 1, l’UNICEF facilitera le lien entre les associations partenaires et le/la consultant.e. L’UNICEF sera responsable du design et de l’impression de la brochure.

Rôle et responsabilités des associations partenaires (Association de protection de l’Enfance et de Sensibilisation de Famille, Association Chabiba, et Fondation Orient Occident) : Les associations partenaires seront responsables de faire part de leurs besoins au consultant pour des conseils juridiques en matière de migration, de démarches administratives, d’état civil, de droit de la famille et de prise en charge des enfants, d’indiquer à l’UNICEF le nombre de réunion tenues avec le consultant  et de partager leur avis concernant le contenu technique des brochures.

PROFIL RECHERCHE DU/DE LA CONSULTANT(E)

Un-e expert.e. senior national en droit marocain (code de la famille, code du travail, code pénal et de procédures pénales notamment) et en droit de l’enfant qualifié en tant qu’avocat inscrit dans un barreau du Maroc.

  • Exigence minimale :
    • Être avocat inscrit dans un barreau du Maroc avec une expérience dans le domaine de la migration et des droits de l’enfant
    • Travailler en langue arabe avec une bonne connaissance de la langue française.
    • Expérience professionnelle de plus de 10 ans en matière de migration ou de protection de l’enfance en tant que consultant ou professionnel du droit.
    • Expérience en tant que formateur/formatrice dans le domaine juridique à destination de non-juristes.
  • Atout : un diplôme et/ou une formation qualifiante en matière de protection des droits des enfants ou expérience équivalente.

 

DOSSIER DE CANDIDATURE

Cette consultation est une consultation nationale. Elle est ouverte aux consultants individuels au Maroc. Le/la consultant(e) devra inclure dans le dossier de candidature une offre technique et une offre financière. Il/Elle sera recruté(e) sur la base d’un contrat de consultant individuel conclut avec le bureau de l’UNICEF au Maroc

Offre Technique :

L’offre technique doit comprendre impérativement et explicitement comprendre les parties suivantes :

  1. Un curriculum vitae du/ de la candidat/e à la présente mise en concurrence
  2. Une lettre de motivation démontrant l’intérêt pour cette consultation et une adéquation entre le profil et les qualifications de la candidature avec les présents termes de référence.
  3. Une note de 5 pages maximum décrivant l’approche adoptée pour mener les activités et un calendrier proposé pour la réalisation des activités avec un livrable 5 au plus tard le 14 mars 2021.

 

Offre Financière :

Le/la consultant(e)s devra fournir une note financière détaillée incluant tous les frais (dont transport, hébergement, traduction, per diem) pour compléter l’ensemble du projet.

 

Tous ces documents doivent être attachés sur le système lors de la soumission.

 

****Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable****

 

PROCEDURE POUR LA SOUMISSION DES PROPOSITIONS

 

Pour soumettre votre candidature, veuillez utiliser le lien suivant

 

Pour avoir les Termes de Reference détaillés de cette consultation, prière contacter M. Nicolas Sauvage nsauvage@unicef.org

 

Toute question concernant la soumission devra être adressée à Mme Salima Sadeq ssadeq@unicef.org

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