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Responsable juridique (H/F) - Paris

Paris (France)

  • Organization: MDM - Médecins du Monde
  • Location: Paris (France)
  • Grade: Level not specified
  • Occupational Groups:
    • Public Health and Health Service
  • Closing Date: 2021-03-31

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Vous souhaitez évoluer sur un métier qui a du sens et intégrer une association militante ? Rejoignez-nous ! Lorsque l'on travaille chez Médecins du Monde, on sait pourquoi l’on se lève le matin : de belles causes à défendre, un environnement professionnel convivial, un équilibre vie pro/vie perso et aussi de belles perspectives d'évolution ! La grande variété de nos projets ouvre de nombreuses opportunités de mobilité interne avec un accès à des formations individuelles et collectives, pour accompagner le parcours professionnel de chacun.
Vous nous connaissez sans nous connaître : Médecins du Monde c’est une association médicale militante de solidarité internationale présente dans plus de 35 pays et 14 régions en France. Nous nous engageons depuis 40 ans à soigner les populations les plus vulnérables et à témoigner des entraves constatées quant à l’accès aux soins. Vous n’êtes pas médecin ? Pas de panique, 75% des collaborateurs occupent des postes non médicaux.
Nous comptons presque 500 salariés de droit français mais aussi 1600 salariés sur le terrain à l’international et plus de 2000 bénévoles en France. L’engagement citoyen et le bénévolat sont au cœur de notre modèle associatif. Chez Médecins du Monde, bénévoles et salariés ont un engagement commun : la solidarité. Nous vous proposons d’incarner cette valeur en travaillant à nos côtés !

Le service juridique existe dans sa configuration actuelle depuis fin 2015, début 2016.
Les 7 champs principaux d’intervention de la fonction juridique chez MdM sont les suivants :

  • Sécurité juridique (fonction administrative organisationnelle, données personnelles, assurance, marque, et fonction contractuelle)
  • Institutionnel (statuts, licence de marque etc.)
  • Plaidoyer et contentieux stratégique
  • Veille juridique
  • Appui opérationnel terrain
  • Formation aux enjeux juridiques permettant une autonomisation partielle des opérationnels, et in fine une plus grande sécurité juridique
  • Audit juridique des pratiques, en lien avec les autres services support

Le nouveau responsable juridique aura à piloter une réflexion avec l’ensemble de l’équipe juridique afin de recenser les besoins exprimés au sein de MdM concernant l'appui du service juridique souhaité, et voir en conséquence quelles activités mettre en place pour y répondre et avec quelle équipe, afin de proposer une organisation adéquate.

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DESCRIPTION DU POSTE :**

Sous la supervision du directeur général, vous avez pour principale mission de :

  • concevoir, organiser et piloter le plan d’action juridique afin de sécuriser l’ensemble des activités (France/International), et de défendre les intérêts de l’association
  • développer le conseil juridique lié aux programmes
  • animer le contentieux stratégique
  • animer la vie juridique institutionnelle (vie statutaire et réseau international)
  • animer et gérer une équipe de référents juridiques en renforçant la cohésion et la motivation
  • gérer les relations avec les cabinets d’avocats et suivre directement un certain nombre de dossiers

Vos responsabilités principales sont les suivantes:

Management de l’équipe
Pilotage et animation de l’équipe (5 personnes)
Planification, suivi des activités
Conseil, arbitrage et accompagnement des dispositions à prendre en cas de besoin

Volet juridique contractuel et programmatique
Définition des orientations, objectifs et plan d’actions du service juridique : bilan de réalisations, propositions des priorités et des grandes lignes d’action pour le service
Conseil juridique aux acteurs internes (direction générale, directions fonctionnelles et opérationnelles, instances associatives…)
Veille juridique et réglementaire
Réalisation d’études spécifiques sur des questions juridiques et/ou pilotage d’études internes ou en sous-traitance
Montage et instruction des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les collaborateurs, les avocats et le cas échéant les parties adverses
Accompagnement de l’équipe pour le suivi de l’ensemble des contentieux (garant de la tenue des délais de procédure et de la qualité des informations fournies)
Recensement, mise en place et animation des réseaux de partenaires juridiques extérieurs
Elaboration et suivi du budget du service
Mise en place et suivi et contrôle de la conformité des processus relatifs au service juridique
Pilotage de l’activité de protection des marques et soutien dans la gestion des contrats avec les autres associations membres du réseau Médecins du Monde, notamment les licences de marque et du règlement international
Supervision et suivi des assurances, renégociation des contrats d’assurance
Supervision de l’activité liée aux obligations découlant de la loi informatique et libertés et du RGPD
Accompagnement pour le suivi et la diffusion du Droit International Humanitaire (DIH) et du droit dans le domaine de la santé et de la protection sociale des usagers
Organisation de la diffusion des contrats et conventions types ainsi que la formation des équipes
Réalisation du suivi institutionnel de l’association en lien avec le Conseil d’Administration (questions de nature statutaire)
Pilotage des dossiers d’enquête liés à la fraude et corruption, suivi et animation du déploiement de la formation
Négociations, si nécessaire, en cas de crise avec les autorités nationales des pays d’intervention.

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CONDITIONS D'EMPLOI :**

Statut : Salarié

Contrat : Contrat à durée indéterminée

Poste à pourvoir dès que possible en CDI
Salaire brut mensuel de 3 896 euros
Statut du poste : cadre
Équivalent 13ème mois versé en 2 fois – à partir de 6 mois d’ancienneté de travail effectif
Mutuelle (participation à 60% de MdM et 40% du salarié)
22.5 RTT / an
5 semaines de congés payés / an
Tickets restaurant d’une valeur de 8,50 euros (participation à hauteur de 60% de MdM)
Remboursement titre de transport en commun à 50%
Dans le contexte épidémique actuel, nous proposons à nos équipes des aménagements organisationnels entre télétravail et présentiel qui sont régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la situation.
Déplacements à prévoir en France et à l’international sur des périodes courtes (15 jours environ maximum)
Communication orale en vis-à-vis ou par téléphone
Travail sur écran / en open-space
Posture assise
En cette période d’épidémie de Covid-19, nous mettons tout en œuvre pour appliquer les protocoles sanitaires et gestes barrières afin de garantir la sécurité de nos équipes.
Médecins du Monde favorise la formation et la mobilité interne de ses acteurs

PROFIL RECHERCHE :

Formation supérieure (Bac +5) juridique (droit de la santé, droit des contrats, droits des affaires…) ; carrière judiciaire, d’avocat, de juriste d'environ 7 ans
Expérience significative de management d'équipe
Excellente capacité à s’exprimer en public
Très bonnes capacités rédactionnelles, de synthèse
Bonnes connaissances du droit des associations, droit humanitaire international, droit de la santé, droit des contrats
Maîtrise du pack office
Langues: français et anglais courants à l'écrit comme à l'oral indispensables
Engagé, vous adhérez aux valeurs de MdM et êtes motivé par son modèle associatif.

AUCUNE CANDIDATURE NE SERA TRAITÉE PAR TÉLÉPHONE

Médecins du Monde se réserve le droit de clôturer le recrutement avant la date limite de dépôt des candidatures.

MdM s’engage pour l’insertion des personnes en situation de handicap et lutte contre toutes les discriminations.

Please apply via the following link: http://www.jobs.net/j/JOXGrwte?idpartenaire=128

We do our best to provide you the most accurate info, but closing dates may be wrong on our site. Please check on the recruiting organization's page for the exact info. Candidates are responsible for complying with deadlines and are encouraged to submit applications well ahead.
Before applying, please make sure that you have read the requirements for the position and that you qualify.
Applications from non-qualifying applicants will most likely be discarded by the recruiting manager.
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