PROJET DE TERMES DE RÉFÉRENCE DU CONSULTANT

Titre :                                     Facilitation et coordination d'un exercice de capitalisation

Programme :                       Programme d’appui intégré aux systèmes de justice pénale du Mali, du Burkina Faso et du Niger

Type de contrat :               Consultant

Lieu d’affectation :            Bamako avec des déplacements dans les régions de Gao, Mopti, Ségou et Tombouctou

1.      Contexte & Justification

Au Mali, dans la continuité du Programme d’Urgence pour le Renforcement du Système Judiciaire et de mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation (PU-RSJ-MOA) 2015-2018, la volonté politique de promouvoir et de restaurer le secteur de la justice s’est traduite par la promulgation de la Loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice 2020-2024, dont la finalité est de bâtir « un service public de justice accessible, efficace et performant de nature à restaurer la confiance des citoyens et des justiciables ». Pour appuyer cette volonté politique, l’IDLO, avec le soutien financier du Royaume de Pays Bas, a mis en œuvre, entre 2015 et 2020, un projet de renforcement de la chaine pénale au Nord Mali. La pierre angulaire de ce projet a été la mise en place des Cadres de Concertations (CdC)[1], en vue d’améliorer la qualité de la justice pénale à travers le renforcement de la coordination et de la collaboration, tant au sein de la chaîne pénale, qu’avec d’autres acteurs, comme les auxiliaires de justice, les autorités traditionnelles et les OSC. Le soutien aux CdC de Gao, Mopti, Ségou et Tombouctou[2] s’est révélé être une initiative innovante et efficace dans l’amélioration de la qualité de la chaîne pénale dans les régions du Nord Mali. En effet, l’évaluation à mi-parcours ainsi que les autoévaluations annuelles ont démontré que des progrès ont tout d’abord été constatés au sein même de la chaîne pénale, en générant une plus grande coordination entre tous les acteurs. Cela a ainsi contribué à réduire les tensions, en clarifiant par exemple le principe de la double hiérarchie des agents de police judiciaire. Les cadres ont également permis l’amélioration des procédures, tout particulièrement en matière d’établissement des procès-verbaux, dont la rédaction (ou parfois l’absence) est souvent à l’origine de l’abandon des poursuites par le Parquet.

Sur la base de ces évidences, l’IDLO et le Royaume de Pays Bas ont convenu de poursuivre leur soutien au Mali et d’étendre cette approche basée sur les CdC à 8 régions du Burkina Faso et du Niger, dans le cadre du nouveau Programme d’appui intégré aux systèmes de justice pénale au Mali, au Burkina Faso et au Niger (2019-2024). Afin de mieux répondre, d’une part, aux exigences d’extension des CdC au Burkina Faso et au Niger et, d’autre part, à la volonté politique exprimée par le MJDH du Mali, à travers la DNAJS, d’un passage à l’échelle des CdC sur l’ensemble des régions du Mali, l’IDLO souhaite entreprendre un exercice de capitalisation de l’expérience de mise en place des CdCs au Mali.

Dans le cadre de cet exercice de capitalisation, l’IDLO souhaite recruter un consultant sénior, qui fournira des services de facilitation, de coordination et de production des rapports.  

2.     Objectif de la capitalisation

Objectif Général : Contribuer à la restauration de la confiance entre autorités judiciaires et justiciables, dans le Sahel, en enrichissant les réflexions et pratiques sur l’approche de programmatique basée sur les CdCs.

Objectifs spécifiques :

§  Entreprendre une revue systématique de la façon dont les CdCs ont été testés jusqu’à présent, en tant qu’innovation dans le secteur de la justice, au Mali ;

§  Analyser exhaustivement les impacts et les résultats des CdCs, ainsi que le processus de leur suivi et rapportage ;

§  Documenter et disséminer les produits de la capitalisation, sous forme de note d’orientation politique pour les décideurs et sous forme de brochure pour les praticiens du secteur de la justice ;

§  Susciter l’intérêt d’autres acteurs en vue de la mise à l’échelle de l’approche programmatique basées sur les CdC, au Mali.

3.     Questions de capitalisation

Les principales questions qui seront retenues pour l’exercice seront à structurer autour des axes de recherche suivants :

§  Impacts : apprécier les effets/résultats des CdCs.

§  Institutionnalisation des CdC, en couvrant notamment les aspects suivants :

o   Participation et inclusivité ;

o   Compréhension/perception par les acteurs institutionnels, les OSCs et les autorités traditionnelles ;

o   Communication et système d’information ;

o   Suivi, Evaluation, Redevabilité et Apprentissage (SERA) au sein des CdC.

§  Passage à l’échelle.

4.     Tâches & Responsabilités du Consultant.

Sous la supervision directe de l’expert régional en Suivi-Evaluation et Apprentissage, basé à Genève, le consultant aura les tâches et responsabilités suivantes :

§  Participer à une réunion de cadrage avec l’IDLO, la DNAJS et la MINUSMA pour harmoniser la compréhension des termes de référence et ajuster la méthodologie qui sera validée par le comité de qualité de la capitalisation ;

§  Elaborer et soumettre une méthodologie détaillée qui inclut les outils de collecte de données et le plan de travail, pour avis et validation avant le démarrage de la collecte de données ;

§  Participer à la phase de terrain, sur la base de la méthodologie validée ;

§  Faire une analyse de la documentation du projet Mali, mis à disposition par l’IDLO et/ou les partenaires, et plus largement sur d’autres documents clés liés aux mécanismes de concertation et de coordination des acteurs de la chaine pénale au Mali ;

§  Organiser des réunions hebdomadaires avec l’expert en Suivi-Evaluation et Apprentissage, basé à Genève (partage sur l’état d’avancement des travaux et documents) ;

§  Participer aux phases de collecte des données au niveau des régions et de Bamako ;

§  Restituer les résultats « à chaud » aux partenaires, parties prenantes et autorités à la fin de la mission dans chaque région ;

§  Produire les supports de capitalisation, ainsi que les outils de collecte et plan d’analyse des résultats de la capitalisation ;

§  Assurer la consolidation, l’analyse et la synthèse des données collectées (primaires) et des données de la revue documentaire (secondaire), en vue de la production des résultats et autres livrables ;

§  Animer une séance de restitution des résultats et produits provisoires de la capitalisation auprès de l’équipe de l’IDLO, de la DNAJS, de la MINUSMA, des partenaires, des représentants du bailleur et des PTFs du secteur de la justice ;

§  Soumettre dans les délais impartis une version finale des produits de la capitalisation pour validation.

5.     Livrables attendus

Livrable 1 - rapport méthodologique et planning de la capitalisation : le rapport d’orientation méthodologique (ROM) qui décrit la méthodologie qui sera mise en œuvre par le consultant, les outils de collecte de données et le planning de la réalisation et les dates clés de remises des livrables.

Livrables 2 - version provisoire des produits de la capitalisation : Trois produits différents sont attendus à l’issue de cet exercice de capitalisation :

1. Le « Policy Paper » / Document d’0rientation des décideurs politiques reprendra les points pertinents pour l’institutionnalisation des CdC et leur passage à l’échelle, à destination des autorités nationales et des partenaires techniques et financiers du secteur de la Justice. Ce document de politique publique devra, de manière générale, permettre d’orienter les décideurs politiques dans le processus d’institutionnalisation des CdC, au Burkina Faso et au Niger, ainsi que le passage à l’échelle au Mali. L’objectif de communication est de contribuer au dialogue politique et de plaidoyer.
2. Le Rapport de synthèse, de maximum 20 pages, à destination du siège, du management du Programme, des équipes pays et de la SAJP/MINUSMA, devra permettre aux lecteurs de s’imprégner des conclusions de l’exercice. Ce produit analytique permettra d’informer le lecteur à propos des bonnes pratiques, des erreurs à ne pas commettre et reproduire sur d’autres terrains, etc. L’objectif est donc bien ici le partage de connaissances et d’expériences, en vue de guider la pratique de mise en place, de suivi et d’évaluation des CdC.
3. L’ « Issue brief » / Document d’information, sous forme d’un article publiable de 6 à 8 pages, visera à reprendre de manière synthétique les principaux éléments/faits saillants relatifs au processus de capitalisation, aux résultats obtenus et aux recommandations formulées.

Livrable 3 - Remise des produits revus et finalisés de la capitalisation : (i) Version finale des livrables (cf. ci-dessus), prenant en considération les commentaires de l’IDLO et des partenaires suite à la restitution de la version provisoire ; et (ii) un résumé des principaux résultats de la capitalisation sous forme de présentation PowerPoint.

6.     Qualifications & Compétences du consultant

De façon spécifique, le consultant devrait avoir les qualifications et compétences suivantes :

Qualification académique :

Le consultant sera un spécialiste des questions de justice et/ou de Suivi-Evaluation, ayant un diplôme d'études supérieures dans un domaine jugé pertinent pour la mission (droit pénal, droits humains, sciences de la recherche, sciences sociales développement communautaire, droit, etc.) et une expérience avérée de capitalisation des innovations/cadre de dialogue ou de concertation dans le domaine de la promotion de l’état de droit.

En outre, le consultant devra faire preuve :

1. D’une bonne connaissance du secteur de la justice, dans le contexte du Mali et plus généralement du Sahel ;
2. D’une bonne connaissance des méthodes et démarches de facilitation des approches inclusives de capitalisation ;
3. D’excellentes capacités organisationnelles, notamment la capacité à fournir les livrables dans les délais impartis ;
4. D’expériences prouvées en matière de documentation/capitalisation des résultats de programme ou de projet ;
5. D’expériences de travail avec les acteurs de la justice et/ou des droits humains, notamment celles relatives aux processus de concertation, collaboration et de coordination entre acteurs de la chaine pénale ;
6. Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse.

7.      CANDIDATURE

Les candidats sont appelés à soumettre :

§  Un CV (avec 03 références au moins) ;

§  Une lettre de motivation (indiquant la compréhension de la mission, du contexte du secteur de la justice au Sahel et pourquoi le postulant veut entreprendre cette mission, sa capacité, son expérience et sa disponibilité) ;

§  Une offre technique incluant la méthodologie (05 pages au maximum) et le plan de rédaction des livrables 2 (Document d’orientation des décideurs politiques, Rapport de synthèse et Document d’information) ;

§  Une proposition de taux d’honoraires journaliers ;

§  Un extrait (03 pages) de rapport d’étude, document de capitalisation… écrits, ou autre travail auquel le consultant a participé.

Les candidatures doivent obligatoirement comporter les documents mentionnés ci-dessus pour être considérées et peuvent être envoyées en français à l’adresse mail suivante : bbiehly@idlo.int

8.     Durée

La durée de l’exercice est estimée à 25 hommes jours, qui seront réparties à titre indicatif, dans un chronogramme qui sera établi sur la base de la méthodologie et du plan de travail proposés par le consultant au démarrage de sa prestation.