Consultant (e) National en Droit et Genre

Titre :    Consultant (e) National en droit et genre, Mali

Type de contrat :       Consultant

Lieu d’affectation :     Basé au Mali

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À PROPOS DE L'IDLO

L'Organisation internationale de droit du développement (IDLO) permet aux gouvernements et aux populations de réformer les lois et de renforcer les institutions afin de promouvoir la paix, la justice, le développement durable et les opportunités économiques. Nous contribuons à créer des sociétés stables et inclusives dans lesquelles chaque personne peut vivre à l'abri de la peur et du besoin, dans la dignité et dans le respect de l'État de droit.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'IDLO, veuillez consulter notre site web www.idlo.int ou nous suivre sur Twitter @IDLO.

CONTEXTE

L'égalité des sexes fait partie des valeurs fondamentales et des principes directeurs de l'IDLO. Le Plan stratégique de l'IDLO stipule spécifiquement que l'IDLO « intègrera l’égalité entre les genres dans l’ensemble de son travail pour assurer que les femmes et les filles aient les moyens de revendiquer leurs droits, et que les institutions fassent respecter ces droits et répondent à leurs besoins en terme de justice. » En outre, en vue de réduire l’écart entre les genres, l’IDLO mène des interventions ciblées pour supprimer les obstacles qui empêchent les femmes et les filles d’exercer leurs droits. Dans ce cadre, l'IDLO met en œuvre un projet qui cherche à avancer l’égalité devant la loi pour les femmes et les filles au Mali en se concentrant sur la réalisation des engagements internationaux du pays en matière d’égalité genre.

L'IDLO est activement engagée au Mali depuis 2015 et a soutenu les institutions et les acteurs impliqués dans la chaîne pénale dans le cadre de son projet Renforcement de la chaîne pénale au Nord du Mali. Actuellement, l'IDLO poursuit son soutien aux institutions et acteurs de la justice pénale dans le cadre d'un programme quinquennal d'Appui Intégré aux Systèmes de Justice Pénale du Mali, du Burkina Faso et du Niger qui vise à renforcer les systèmes de justice pénale dans la région du Liptako-Gourma. Le Mali est un pays membre de l'IDLO depuis 2017.

L'IDLO participe également à la mise en œuvre de la stratégie globale "Égalité devant la loi pour les femmes et les filles d'ici à 2030 : une stratégie multipartite en faveur d'une action accélérée" lancée en 2019 par ONU Femmes. Afin de contribuer à cette stratégie, l'IDLO met en œuvre plusieurs activités axées sur la réforme juridique en faveur de l'égalité entre les sexes au Mali. La première étape de cette initiative vise à entreprendre une analyse juridique des lois nationales dans une perspective de genre, une initiative conjointe avec ONU Femmes, et à cette fin l'IDLO a l'intention de faire appel aux services de deux consultants en droit et en genre - l'un se concentrant sur les aspects internationaux du genre et du droit relatifs au Mali, l'autre sur le droit et les pratiques nationales en matière d'égalité des sexes. 

ASSIGNATION

Sous la supervision du Regional Program Manager, en coordination avec le coordinateur national chargé du projet et en consultation avec la spécialiste du droit et du genre de l'IDLO (Programme Sahel), les consultants effectueront une évaluation juridique afin de dresser une cartographie complète du paysage juridique du pays en ce qui concerne les dispositions qui affectent le statut des femmes et des filles. Les domaines/sujets spécifiques doivent être convenus dans un rapport initial en consultation avec ONU Femmes Mali et les partenaires nationaux.

Il incombera au consultant national d'établir un plan de travail, un calendrier et des échéances avec le consultant international, sous la supervision de la coordinatrice nationale du projet, et de veiller à ce que les informations et les contributions soient fournies en temps opportun pour que l'analyse puisse être effectuée simultanément à la recherche et à la collecte d'informations. Le consultant national sera chargé d'assurer une grande diversité dans la collecte d'informations et soumettra au coordinateur national une proposition de liste de contacts et d'objectifs de recherche (pouvant être complétée au fil du temps) à cet effet.

Le consultant national participera, à la demande du coordinateur national, aux réunions et aux dialogues (si les situations en matière de sécurité et de santé le permettent).

Plus précisément, le consultant NATIONAL devra :

·         Mener toutes les recherches sur le terrain pour l'évaluation juridique, y compris (1) des entretiens avec des magistrats, des avocats et des para juristes représentant les femmes dans les domaines de discrimination directe ou indirecte les concernant, et des chefs religieux ou coutumiers (selon le cas), ainsi que (2) des consultations avec les institutions gouvernementales, les organisations internationales, les acteurs professionnels, non gouvernementaux et les OSC concernés travaillant sur le genre, la justice, le droit et le développement, et les institutions universitaires.

·         Compiler et résumer les textes juridiques nationales, tels que les textes de loi, la jurisprudence, les procédures de fonctionnement des institutions judiciaires et autres documents, et les mettre à la disposition de l'IDLO et du consultant international par le biais d'applications de partage en ligne, telle que Dropbox ou MS Teams. La compilation doit contenir des informations sur: 

o   La Politique Nationale Genre (PNG) du Mali et son plan d’action ainsi que les rapports d’évaluation déjà conduits en lien avec le PNG ;

o   Les études antérieures au Mali qui ont porté sur les réformes favorables aux droits des femmes dans la législation ;

o   Les lois affectant la participation politique et la sécurité économique des femmes ;

o   Les lois relatives à la nationalité et à l'apatridie ;

o   La violence sexiste à l'égard des femmes : la violence sexuelle (y compris la violence sexuelle liée aux conflits), la violence à l'égard des filles, y compris le mariage des enfants et les mutilations génitales féminines (MGF), la violence exercée par le partenaire intime, la violence liée aux accusations de sorcellerie, les sextorsions ;

o   L’esclavage et la traite des êtres humains ;

o   Le Code des Personnes et de la Famille - mariage, héritage, divorce et garde d'enfants ;

o   Les expériences des femmes et des filles déplacées par un conflit ou autrement affectées par un conflit ;

o   Les expériences des femmes défenseurs des droits de l'homme ;

o   Les femmes en détention et en prison, en particulier les accusations portées contre les femmes accusées de crimes, les crimes pour lesquels les femmes sont emprisonnées après condamnation, et toute autre raison pour laquelle les femmes sont détenues, en particulier les crimes sexo spécifiques, par exemple l'infanticide ou les crimes liés à l'avortement ; Y a-t-il des différences entre les accusations portées contre les femmes qui sont en détention préventive en attendant leur procès et celles qui sont condamnées, etc. ;

o   La loi relative à la Santé de la Reproduction: droits sexuels et reproductifs ; frais d'utilisation, en particulier pour la santé maternelle et infantile ;

o   Le harcèlement sexuel et les droits du travail.

·         Participer et présenter aux réunions et consultations des parties prenantes pour confirmer leur soutien et leur adhésion. Les consultations se tiendront, non seulement dans la capitale, mais - si possible - dans d'autres lieux, en tenant compte des divers groupes de femmes qui subissent des formes de discrimination intersectorielles, comme les filles, les femmes rurales, les groupes ethniques et autres minorités, y compris les populations des différentes régions du Mali. Si les situations sécuritaire et sanitaire le permettent, ces consultations seront menées en collaboration avec le consultant international.

PRINCIPAUX RÉSULTATS ATTENDUS ET CALENDRIER

Le tableau suivant reflète le résultat attendu du travail global des deux consultants (le national et l’international). Le consultant national sera responsable de la recherche, des entretiens et de la collecte d'informations nécessaires pour chaque étape du rapport (plan, première version et version finale). Il participera en outre aux réunions mentionnées ci-dessous. La recherche et la sensibilisation évolueront au fur et à mesure que les besoins seront précisés pendant la rédaction du rapport.

PROFIL DU CANDIDAT IDEAL  

Formation

Un diplôme en droit, en genre ou en développement d'une université reconnue est requis. Un master ou un diplôme équivalent est préférable.

Expérience professionnelle

n  Minimum de 5 ans d'expérience pertinente dans le domaine du genre et du droit, du développement de l'État de droit avec une perspective de genre et idéalement une combinaison de ces disciplines ;

n  Aptitude avérée à effectuer une cartographie et une évaluation complètes des lois par le biais d'une évaluation du genre ;

n  Excellentes compétences en matière de recherche et de rédaction ; expérience avérée dans la conduite d'évaluations ou d'appréciations portant sur l'égalité des sexes et, idéalement, sur l'élimination des lois et pratiques discriminatoires ;

n  Connaissance avérée des institutions gouvernementales et non gouvernementales nationales ainsi qu'une expérience dans la fourniture de conseils à ces institutions dans le domaine des réformes juridiques tenant compte des questions d'égalité entre les sexes ;

n  Expérience dans la pratique juridique nationale.

Langage

La maîtrise du français écrit et parlé est requise. La connaissance des langues locales, particulièrement celles des zones d’intervention du projet est préférable.

Compétences techniques et comportementales spécifiques

·         Excellente capacité de rédaction juridique, solides compétences techniques en matière de rédaction et de révision, avec un souci du détail, surtout lorsque vous travaillez sous pression ;

·         Capacité à travailler sous une supervision limitée avec un haut degré de précision et une attention particulière à la qualité et aux détails dans un environnement chargé et complexe ;

·         Capacité avérée à mener à bien les tâches fixées et à obtenir des résultats ;

·         Excellente capacité d'analyse, écoute active et aptitude à mener des entretiens ;

·         Sens aigu de l'éthique, de l'intégrité et de l'engagement envers le mandat de l'IDLO.

·         Solides compétences en matière de coordination, de communication et d'organisation ;

·         Capacité avérée à travailler en équipe.

 CANDIDATURE

Les candidats sont appelés à soumettre :

§ Un CV

§ 03 références ;

§ Une lettre de motivation (indiquant la compréhension de la mission, et pourquoi le postulant veut entreprendre cette mission, sa capacité, son expérience et sa disponibilité) ;

Consultant national : Veuillez noter que cette position est ouverte aux ressortissants maliens ou maliennes uniquement.

L'IDLO est un employeur soucieux de l'égalité des chances et valorise la diversité dans tous ses domaines d'activité. Nous accueillons et encourageons les candidatures diverses.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les services seront fournis en fonction des attentes des consultants internationaux et nationaux, dans les bureaux de l'IDLO et dans les locaux des différentes parties prenantes, en fonction des besoins et du planning. Le consultant peut être amené à se déplacer vers les zones d’intervention du projet si des consultations régionales y seront organisées. La date prévue de début de la mission est le 1^er juillet 2021, pour un total d'environ 3 mois. L'IDLO se réserve le droit d'engager plus d'un consultant en fonction de la charge de travail et des ressources disponibles. Les prestations doivent être soumises conformément au calendrier figurant dans le présent avis de vacance, et les honoraires du consultant seront payés sur la base des prestations fournies. 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET DATE DE CLÔTURE

Les déclarations ci-dessus visent à décrire la nature générale et le niveau du travail effectué par le contractant affecté à ce travail. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de toutes les fonctions et responsabilités.

Le Directeur général de l'IDLO se réserve le droit de modifier et de changer les responsabilités, voire d'annuler le recrutement pour répondre aux besoins commerciaux et organisationnels, si nécessaire.