Equipe de consultants (un consultant international Chef d’équipe,et deux consultants nationaux) pour la révision de la Politique Nationale de l’Environnement (PNE)

Background

Le projet «Appui au Renforcement des capacités de gestion multisectorielle, coordonnée et décentralisée de l’environnement pour atteindre les objectifs des trois Conventions de Rio en Union des Comores (ANCAR II)» est en lien direct avec l’objectif 2 de la stratégie GEF 6 sur la Cross-Cutting Capacity Development (CCCD) qui vise le renforcement des structures et des mécanismes consultatifs de gestion de l’environnement. Ce projet s'inscrit également dans les cadres 1 et 3 du programme CCCD qui appellent les pays à : a) intégrer les besoins environnementaux mondiaux dans les systèmes d'information de gestion et le suivi, et b) intégrer les dispositions des AME dans les cadres législatifs, réglementaires et réglementaires nationaux. Ce projet permettra à l’Union des Comores de prendre les meilleures décisions vers l’acquittement, pérenne, de ses obligations environnementales mondiales à travers notamment l’intégration des orientations des trois (3) Conventions de Rio (Changements climatiques, biodiversité et désertification) dans les politiques et stratégies de développement du pays. Une politique nationale de l’Environnement (PNE) existe aux Comores depuis 1994. A ce titre, elle est considérée comme obsolète et nécessite une révision pour prendre en compte les nouveaux enjeux et les priorités nationales en matière d’environnement, déclinés dans des documents de référence nationale, tels que le Plan Comores Emergents PCE ), élaboré en 2019 et qui adresse la problématique des Objectifs de développement durable (ODD). Cette révision de la PNE doit également permettre d’intégrer les préoccupations et orientations soulevées dans les trois (3) conventions de Rio, signées et ratifiées par l’Union des Comores entre 1994 et 1998.

C’est donc dans ce contexte que la révision de cette politique s’impose dans le but de mettre à jour le document, en y intégrant toutes les orientations et préoccupations contenues dans ces conventions signées et ratifiées par l’Union des Comores. Ainsi, le principe de base qui sous-tend la réactualisation de cette politique est : l’intégration de la dimension environnementale dans le développement social et économique des Comores. Ce principe est développé au travers des objectifs principaux que sont : (i) Assurer une gestion durable et rationnelle des ressources et (ii) définir ou renforcer les politiques sectorielles pour mieux intégrer la dimension environnementale.

Contexte de la contractualisation des services requis

C’est donc pour toutes ces raisons et dans ce contexte, que le Bureau de pays du PNUD en Union des Comores à travers le projet susmentionné, souhaite mobiliser les services d’une équipe de consultants (un consultant international Expert en Science de l’Environnement et développement durable et deux consultants nationaux dont un juriste spécialiste en droit de l’Environnement et un Spécialiste en administration publique) pour la révision de la Politique Nationale de l’Environnement (PNE).

La pertinence de la mission

La pertinence de cette mission se traduit par, l’importance accordée à l’environnement au niveau mondial et au niveau national, compte tenu des nouveaux enjeux comme le changement climatique et la préservation de la biodiversité qui nécessitent des mises à jour conséquentes des documents stratégiques liés à la protection de l’environnement, notamment la Politique nationale (PNE) qui constitue le premier document stratégique en la matière.

Dans ce même ordre d’idée, la révision de cette PNE pourra significativement contribuer à:

• L’amélioration de la gestion de l’environnement notamment sa préservation.
• La connaissance du potentiel du milieu et des services écosystémiques dans de nombreux secteurs
• La réduction de l’exploitation anarchique des ressources environnementales et de l’absence de contrôle.
• L’amélioration de données qui sont souvent incomplètes et partielles, ce qui constitue un handicap important pour un développement durable, la planification et pour la définition des politiques sectorielles efficaces.
• La réduction de la dégradation généralisée des ressources, due à la forte pression démographique
• La prise en compte mieux documentée des priorités du pays en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique

Duties and Responsibilities

L’objectif général est de contribuer au renforcement des capacités systémiques du pays en matière de gestion de l’Environnement.

L’objectif spécifique de la mission est d’apporter un appui méthodologique et technique au gouvernement pour réactualiser la PNE dans le cadre de la mise en œuvre du plan de développement des capacités de gestion multisectorielle, coordonnée et décentralisée de l’environnement, dans la perspective d’atteindre les objectifs des trois Conventions de Rio en Union des Comores.

Il convient de préciser qu’en tant que Petits Etat Insulaire en Développement (PEID) et donc vulnérable et très exposé aux impacts du changement climatique, aux risques et catastrophes naturelles, les Comores doivent relever ces différents défis et mettre l’accent sur l’atténuation et l’adaptation au CC dans les politiques et stratégies de développement.

Documentation requise pour la mission

Il sera demandé à la mission de consulter, sans s’y limiter, dans un premier temps les documents ci-après:

• Le PCE, le PDI, La SCA2D
• La politique nationale de l’environnement
• Les politiques et stratégies de la pêche et de l’agriculture
• Le plan d’action environnemental (PAE)
• Le diagnostic de l’environnement
• Les rapports périodiques des trois conventions de RIO
• Politique, Stratégie et Plan d’action sur le changement climatique
• La loi cadre de l’environnement
• La loi forestière
• Les AME et les rapports thématiques des trois conventions
• Le cadre organique du MAPE, des ministères et départements connexes au niveau insulaire et local
• Contribution Déterminée au niveau National (CDN) révisée

Les activités prioritaires pour une meilleure analyse de la situation

De même, il sera demandé à la mission de réaliser les activités ci-après:

• Identifier les structures et services concernées par la réactualisation de la PNE;
• Rencontrer les parties prenantes concernées au niveau des trois iles notamment les environnementalistes;
• Assurer une bonne communication;
• Créer un consensus autour de la révision de la PNE;
• Procéder à un bon diagnostic pour faire ressortir les nouveaux défis et les défis émergents dans la gestion de l’environnement depuis l’adoption de la PNE;
• Proposer et faire valider les principaux changements à considérer dans le cadre de l’actualisation de la PNE;
• Rédiger la PNE révisée prenant en compte les nouvelles orientations stratégiques convenues les parties prenantes.

Répartition géographique des activités et autres renseignements qui aideront les soumissionnaires éventuels à comprendre la nature du travail.

Les activités ci-dessus seront réalisées dans l’ensemble des iles et supervisées par la direction générale de l’environnement et les directions régionales de l’environnement.

Approche et méthodologie

L’approche méthodologique de la mission se décline comme suit:

Le consultant international, Chef d’équipe, devra inclure dans son offre, l’approche méthodologique qu’il entend utiliser pour la réalisation de la mission et l’atteinte des résultats. A ce titre, il assurera la supervision technique des deux consultants nationaux. Il est recommandé à l’équipe de consultants une fois notifiée par le Bureau pays du PNUD qu’ils sont retenus pour cette mission, de se concerter (entre l’International et les deux nationaux) pour les aspects pratiques et méthodologiques de leurs interventions respectives.

Les livrables et calendrier des produits requis sont détaillés dans http://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=81390 et https://www.ungm.org/Public/Notice/135749

Gouvernance et responsabilités

La mission sera effectuée sous la supervision du Représentant Résident du PNUD avec l’appui technique du Spécialiste de programme gouvernance du PNUD et de la coordinatrice du projet.

Il convient de noter que les rapports d’étapes inhérents aux différentes phases de la mission, seront soumis suivant le calendrier des produits requis (voir le point XII des TDR).

Les institutions, organisations, et personnes impliquées dans l’accomplissement de la mission

• Le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG)
• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture, pêche et environnement (MAPE)
• Le Directeur Général de l’Environnement et des forêts (DGEF)
• PNUD
• Tous les services de la direction générale de l’environnement
• Les points focaux des Accords Multilatéraux en Environnement (AME)
• Les coordinateurs de projets environnementaux
• Le Centre National de Documentation et des Recherches Scientifiques (CNDRS)
• Les partenaires publics au développement (Agences des Nations Unies, Banque mondiale, AFD, Union Européenne, …)
• Des ONG œuvrant pour la protection de l’environnement
• Le Commissariat Général au Plan (CGP)
• Association des jeunes pour la mise en œuvre des ODD
• Les douanes
• La gendarmerie

Ces différentes entités susmentionnées, apporteront des contributions substantielles dans le déroulement de la mission en ce qui leur concerne dans leurs domaines respectifs. Ceci comprendra les entretiens en présentielles, d’éventuelles enquêtes notamment en lignes ou des focus groupes.

Installations à fournir par le PNUD

La cellule de gestion du projet apportera un appui au Bureau d’études pendant le déroulement de la mission, aussi bien en ce qui concerne les rencontres avec les différentes parties prenantes (formulations d’agendas et prises de rendez-vous) que sur le plan logistiques (partage du bureau, impression et copie de documents).

Durée prévue du contrat /affectation

Durée du contrat est de trois (3) mois étalés sur quatre (4) mois (du mois d’août au mois de septembre 2021).

Date estimative de démarrage de la mission : 15 août 2021. Il est prévu deux semaines pour les observations du PNUD et autres parties prenantes. Il convient de relever que la réalisation de cette mission requiert une urgence toute particulière, en ce sens que le projet doit être clôturé officiellement en décembre 2021 et que la PNE devra être apprêtée avant cette échéance.

Les membres de la mission devront prendre part aux différentes réunions et rencontres relatives à l’élaboration de la PNE. Il doit fournir des rapports réguliers et être présent à toutes les réunions et rencontres durant sa mission aux Comores.

Calendrier de paiement

Récapitulatif des paiements et calendrier de la mission 

Description des livrables: Rapport de démarrage

Pourcentage du paiement: 20%

Description des livrables:Rapport de mission sur le terrain

Pourcentage du paiement: 30%

Description des livrables: Le draft de la PNE - La version finale de la PNE, assortie d’une stratégie de mise en œuvre et d’un Plan d’action

Pourcentage du paiement: 50%

Autres références ou ressources

Les documents ci-après aideront à fournir au Bureau d’étude les données et les informations requises pour une meilleure compréhension des attentes des du gouvernement et du PNUD en ce qui concerne l’élaboration de la PNE. Il s’agit de:

• Le PRODOC du projet «Appui au Renforcement des capacités de gestion multisectorielle, coordonnée et décentralisée de l’environnement pour atteindre les objectifs des trois Conventions de Rio en Union des Comores (ANCAR II)»;
• L’inception report;

• Le plan de développement des capacités;
• Le PCE, le PDI, La SCA2D;
• L’ancienne version de la PNE;
• Le Plan d’Action Environnementale (PAE);
• Le diagnostic de l’environnement;
• La politique et stratégie en Changement Climatique;
• Les autres politiques du ministère de l’environnement;
• La loi cadre de l’environnement;
• Tout autre politique en lien avec l’environnement;
• Les AME et les rapports thématiques des trois conventions.

Le cadre organique du MAPE, des ministères et départements connexes au niveau insulaire et local.

Documents à joindre lors de la soumission des propositions

Les consultants individuels intéressés doivent soumettre les documents / informations suivants pour démontrer leurs qualifications :

Proposition technique:

• CV personnel incluant l'expérience dans des projets similaires et au moins 3 références avec les adresses email, et expliquant pourquoi il/elle est le plus approprié pour le travail.

Proposition financière:

La proposition financière doit spécifier un montant forfaitaire total et des conditions de paiement autour de livrables spécifiques et mesurables (qualitatifs et quantitatifs). Afin d'aider à effectuer une comparaison des propositions financières, la proposition financière comprendra une ventilation de ce montant forfaitaire (y compris les honoraires, le nombre de jours de travail prévus et les frais de voyage dans les iles).

Evaluation

Les candidats seront sélectionnés sur dossiers sur la base d'une note technique (basée sur des éléments contenus dans le CV et la lettre de motivation) et de leurs offres financières.

Les critères pour l’évaluation technique, la note maximale afférant à chaque critère et la note éliminatoire attachée à chaque critère sont détaillés ci-dessous

Les propositions seront évaluées selon la méthodologie du score combiné (proposition technique : 70 points et proposition financière : 30 points).

Evaluation technique : 100 points

Qualifications techniques et expérience: Pertinence de l'éducation/du diplôme

Points: 15

Qualifications techniques et expérience: Années d'expérience pertinente

Points: 30

Qualifications techniques et expérience: Expérience régionale

Points: 10

Qualifications techniques et expérience: Adéquation des compétences pour l'affectation

Points: 30

Qualifications techniques et expérience: Méthodologie

Points: 10

Qualifications techniques etexpérience: Langue 

Points: 5

Seuls les candidats qui auront obtenu 70% du total des points seront considérés pour l’évaluation financière.

Evaluation financière : 30 points

La proposition financière la plus basse recevra le maximum de points (30pts).

Les autres propositions seront évaluées suivant la formule ci-après :

[30 Points] x [Prix le plus bas US$] / [Prix en US$ offert] = Points attribués au prix de l’autre soumissionnaire.

 

 

 

 

 

Competencies

Compétences en développement institutionnel;

Compétences avérées en matière de développement de stratégies et politiques environnementales;

Compétences dans l’élaboration de politique et/ou stratégie de développement;

Compétences et aptitudes à la communication.

 

Required Skills and Experience

Composition du personnel 

Le Chef de mission (Consultant international)

• La mission sera conduite par une équipe composée d’un consultant international, Expert en Sciences de l’Environnement et développement durable et deux consultants nationaux en appui, dont (i) un juriste spécialiste en droit de l’Environnement et (ii) un Spécialiste en administration publique. Le consultant international sera le consultant au sommet. Il sera le premier responsable de la bonne réalisation de la mission et de la fourniture des livrables attendus dans les délais impartis. Il aura la charge de la répartition des tâches entre les différents membres de la mission;
• Le Consultant au sommet doit être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau BAC+5 en Sciences de l’environnement, développement durable, avec un focus sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.
• Il doit disposer des connaissances avérées en matière de développement de stratégies et politiques environnementales, les AME, notamment les trois conventions de RIO;
• Le Chef de mission doit disposer d’une expérience d’au moins cinq (5) dans l’élaboration de politique et/ou stratégie de développement. Des compétences en développement institutionnel seront appréciées.

Les consultants nationaux

Les consultants nationaux seront des experts de très haut niveau avec des qualifications, expériences et compétences avérées dans leurs domaines d’intervention respectives.

• 1 Juriste environnementaliste de niveau BAC+5 ayant au moins 5 ans d’expérience professionnelle en général et justifiant d’au moins 4 ans d’expérience dans l’élaboration de textes juridiques et règlementaires en lien avec l’Environnement et le développement durable;
• 1 Spécialiste en administration publique de niveau BAC+5 ayant acquis une expérience de 5 ans au minimum dans les travaux de conseils et de réforme des administrations.

Langue: Parfaite maîtrise du Français à l'écrit et à l'oral.