Juriste

Introduction

Le poste est à pourvoir au sein du Service de l’application des normes (APPL), qui fait partie du Département des normes internationales du travail (NORMES). Conformément à la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail, NORMES s’emploie à faire en sorte que les normes internationales du travail répondent au mieux aux besoins du monde du travail et qu’elles constituent un moyen efficace de réaliser les objectifs constitutionnels de l’Organisation.

Plus précisément, NORMES est chargé: i) de concevoir et de mettre en œuvre les activités normatives de l’OIT conformément à la politique normative adoptée par le Conseil d’administration; ii) d’offrir un soutien et des services d'appui à tous les organes de contrôle de l'OIT; iii) de promouvoir la cohérence et la coopération à l'échelle du Bureau dans le domaine des normes internationales du travail.

Le/la titulaire sera affecté(e) à l’une des unités thématiques d’APPL. Ces unités fournissent un appui aux organes de contrôle et une assistance technique aux États Membres dans les domaines très divers que couvrent les normes internationales du travail, parmi lesquels le travail des enfants, le travail forcé, l’égalité et la non-discrimination, l’administration et l’inspection du travail, la sécurité et la santé au travail, la sécurité sociale, les salaires, le temps de travail, les travailleurs migrants, les gens de mer, les pêcheurs et les peuples autochtones et tribaux. Le/la titulaire pourra être appelé(e) à passer régulièrement d’une unité thématique à l’autre en application du principe de mobilité interne ou au gré de l’évolution de la charge de travail dans le département.

Le/la titulaire relèvera du chef d'unité correspondant au sein de l'APPL.

Tâches spécifiques

1.    Préparer des analyses comparées de la législation et des pratiques en vigueur dans les États Membres. Élaborer des projets de document sur des questions qui relèvent du domaine de compétence de l’unité en vue de leur examen par les organes de contrôle, notamment par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR), ou dans le cadre de réclamations au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT ou de plaintes en vertu de l’article 26. Selon les besoins, rédiger des chapitres pour les études d’ensemble pertinentes en vue de leur examen par la commission d’experts.

2.    Rédiger des projets d’avis juridique en réponse à des demandes d’interprétation informelle de normes internationales du travail; rédiger des projets de commentaire sur des questions liées au droit international, aux normes du travail ou aux relations professionnelles. Effectuer des recherches et des études sur des thèmes se rapportant aux normes internationales du travail. 

3.    Apporter son concours à la conception, à la planification et à l’exécution d’activités d’assistance technique ou à caractère promotionnel, telles que séminaires, ateliers et appui technique apporté aux projets. Présenter des exposés sur le contenu des normes du travail ainsi que sur les procédures et le fonctionnement du système de contrôle.

4.    S’acquitter des autres tâches pertinentes demandées.

Ces tâches spécifiques complètent la description générique établie par le BIT pour ce poste, à savoir:

Tâches génériques

1. Examiner les rapports des gouvernements et les observations des organisations d’employeurs et de travailleurs concernant les Conventions et Recommandations non ratifiées. Examiner et analyser les plaintes. Effectuer des analyses comparées de la législation et des pratiques en vigueur dans les différents pays. Rédiger des observations pour les commissions de haut niveau et/ou les groupes d’experts. Fournir des interprétations liminaires à la demande des mandants.
2. Rédiger des notes, des rapports et des avis sur des questions juridiques ou sur les normes du travail et les soumettre aux gouvernements, au Conseil d’Administration et à la Conférence Internationale du Travail
3. Effectuer des recherches et des études et préparer des avis sur des questions relavant du droit international, des normes du travail ou des relations de travail. Préparer des observations sur des projets de législation du travail.
4. Participer, en qualité de membre du secrétariat, aux différentes commissions chargées des questions juridiques ou des normes du travail, notamment à la préparation du matériel et documents généraux, à la rédaction des comptes rendus de réunion et des rapports et aider à la résolution des problèmes juridiques et de procédure.
5. Rédiger les réponses aux requêtes des mandants ou des clients et aux questions concernant les normes internationales du travail et autres questions juridiques. Préparer les rapports pour les organes judiciaires.
6. Fournir une assistance technique aux commissions tripartites spéciales établies par le Conseil d’Administration ou les commissions d’enquête afin d’examiner les violations présumées des Conventions ratifiées.
7. Participer à des séminaires et des réunions. Présenter des exposés sur le contenu des normes du travail et sur les procédures et le fonctionnnement du système de supervision. Participer aux discussions sur la position de l’OIT vis-à-vis de certaines questions juridiques. Aider à la planification et à la mise en œuvre des activités de conseil technique et de promotion.
8. Préparer des résumés des arrêts et des cas relevant du droit national du travail.

Qualifications requises

Formation

Diplôme universitaire supérieur (master ou équivalent) en droit. Un diplôme universitaire de premier cycle (licence ou équivalent) en droit assorti de deux années supplémentaires d’expérience pertinente, en plus des cinq années d’expérience requises indiquées ci-dessous, sera accepté en lieu et place d’un diplôme universitaire supérieur.

Expérience

Au moins cinq années d’expérience en droit ou en droit international.

Langues

Excellente maîtrise d’une des langues officielles de l’Organisation (anglais, français, espagnol) et connaissance pratique d’une autre de ces langues.

Compétences

Aptitude à appliquer les principes du droit à l’analyse de divers sujets exigeant d’établir des liens avec la législation et les pratiques en vigueur. Aptitude à préparer des réponses claires et concises aux demandes de renseignements. Sens de la communication et aptitude à exposer clairement la position du Bureau. Aptitude à travailler dans un environnement multiculturel  ; comportement non discriminatoire et sensible aux considérations de genre.