Expert national en fiscalité des Objectifs de Développement Durable (ODD) au Togo NPSA10

Le PNUD s’engage à recruter un personnel divers en termes de genre, de nationalité et de culture. Nous encourageons de même les personnes issues des minorités ethniques, des communautés autochtones ou handicapées à postuler. Toutes les candidatures seront traitées dans la plus stricte confidentialité. 
 
Le PNUD ne tolère pas l’exploitation et / ou les atteintes sexuelles, ni aucune forme de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et / ou toutes formes de discrimination. Tous/tes les candidats/tes sélectectionnés /ées devront ainsi se soumettre à de rigoureuses vérifications relatives aux références fournies ainsi qu’à leurs antécédents.

La fiscalité reste une source de revenus primordiale pour les gouvernements central et locaux en Togo. Avec le déclin de l'aide publique au développement (APD), le pays a pris plusieurs initiatives pour renforcer ses recettes intérieures et améliorer la gestion de ses dépenses en vue d'accélérer la mise en œuvre de ses priorités contenues dans la feuille de route gouvernementale 2020-2025. Ces mesures comprennent l'élargissement de l’assiette fiscale et le renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Ces mesures portent également sur l’allègement de la charge fiscale, les ajustements techniques et la prise en compte des règlementations sous-régionales.

En outre, de nombreuses interventions du gouvernement (aux niveaux national et infranational) à travers l’Unité des politiques fiscales, ont visé à accroître la conformité fiscale en veillant à ce que les contribuables soient conscients de leurs obligations et respectent les lois et exigences fiscales. Cependant, étant donné la structure de la population des contribuables, qui est dominée par les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), les autorités fiscales sont confrontées à des problèmes de capacité en matière d'estimations fiscales et d'identification de nouveaux contribuables. La plupart des MPME sont des entreprises mobiles et informelles qui gardent la plupart de leurs transactions hors livre, ont tendance à changer d'entreprise et à déclarer de manière erronée leurs revenus, leurs dépenses et leurs pertes. Le défi de tracer et d'assurer une taxation appropriée est important. Ces mesures ont, dans une certaine mesure, aidé le gouvernement à augmenter ses recettes et à renforcer ses systèmes de recouvrement des impôts pour qu'ils fonctionnent de manière plus transparente. Cependant, malgré l’augmentation du ratio impôts/PIB au Togo de 0.4 points de pourcentage entre 2018 et 2019, passant de 14.6 % en 2018 à 15.0 % en 2019. Au cours de l'année 2020, l'Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED) a modifié l'année de base pour le passage au Système de comptabilité nationale 2008 (SCN2008) ; cela a entraîné un changement de la valeur du produit intérieur brut (PIB). Ce changement de la valeur du ratio PIB/impôt sur le revenu a eu des répercussions sur divers indicateurs qui font intervenir les comptes nationaux. C'est notamment le cas des indicateurs de performance de la mobilisation des recettes fiscales. Le taux de pression fiscale a diminué d'environ 5 points de pourcentage en raison de la réévaluation du PIB induite par le passage du SCN 1993 au SCN 2008. Ces conclusions appellent une analyse approfondie de ces nouveaux résultats de comptabilité nationale afin d'identifier les implications pour la mobilisation des recettes fiscales. Malgré l'amélioration continue du niveau des recettes collectées, le rebasage du PIB suggère que plusieurs défis subsistent dans la mobilisation des recettes fiscales par rapport au potentiel. D’où la nécessité de mettre en place des chainons manquants afin de mobiliser davantage des recettes fiscales au service des objectifs de développement durable. De même, les collectivités locales étant fortement tributaires du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) et peinent à trouver des sources de revenus propres dans la mesure où ces collectivités locales peinent à trouver des sources de revenus propres, la baisse de ce fonds risquerait de compromettre le financement du développement au niveau décentralisé. . Cette situation est attribuée à de nombreuses raisons qui nécessitent une analyse et des preuves complètes.

Dans ce contexte, l'initiative du PNUD "La fiscalité au service des ODD" met particulièrement l'accent sur l'établissement d'un lien entre l'administration fiscale et les politiques fiscales et budgétaires, d'une part, et la mobilisation de ressources nationales et la réalisation des ODD, d'autre part. En s'appuyant sur les portefeuilles des bureaux de pays du PNUD et sur les engagements déjà existants avec les ministères, le PNUD mettra davantage l'accent sur le rôle de la politique fiscale et budgétaire dans la réalisation de l'Agenda 2030. L'Initiative met particulièrement l'accent sur la promotion de l'agenda des ODD en réduisant les inégalités sociales et de genre dans la politique fiscale et budgétaire, ainsi qu'en faisant progresser l'action climatique et les objectifs environnementaux, et les résultats en matière de genre, de santé et de ‘Ne laisser personne de côté’’. Il est essentiel de représenter les points de vue des pays en développement dans les discussions normatives mondiales sur la fiscalité et, à cet effet, l'Initiative du PNUD sur la fiscalité pour les ODD s'efforcera également d'apporter des preuves et des perspectives des pays en développement dans les discussions régionales et internationales sur la fiscalité.

En augmentant les recettes nationales, le PNUD estime que la Togo sera en mesure de mettre en œuvre les investissements identifiés et de réaliser ses aspirations en matière de développement à court ou moyen terme. En conséquence, le projet se propose de soutenir le gouvernement du Togo et sa population afin d'aborder les questions du faible moral des contribuables, des inefficacités économiques, du manque d'équité, des coûts élevés de l'administration fiscale, de l'évasion et de la fraude fiscales, des prix de transfert ainsi que des systèmes fiscaux inefficaces.

Le PNUD Togo recherche un expert national de l'initiative "Fiscalité (Taxe) des ODD" pour gérer et soutenir efficacement la mise en œuvre de l'initiative "Fiscalité (Taxe) pour le financement des ODD " du PNUD et fournir un soutien au PNUD Togo sur les engagements liés à la fiscalité dans le cadre de son programme de financement des ODD dans le pays.

1. Engagement stratégique et multipartite

• Soutenir l'économiste principal/national et le spécialiste du financement du développement dans l'intégration de l'initiative du PNUD "Fiscalité (Taxe) pour le financement des ODD " dans la stratégie plus large du PNUD.

Portefeuille de financement des ODD au PNUD Togo

•  Diriger la mise en œuvre et l'engagement multipartite pour le projet au Togo, y compris l'engagement avec des experts fiscaux, des organisations bilatérales, régionales et multilatérales, du gouvernement (au niveau central et local).
• Soutenir le PNUD Togo dans la construction d'alliances et de partenariats stratégiques avec les gouvernements, les groupes de réflexion, des institutions académiques, des partenaires de développement et autres pour étendre le travail du PNUD sur la politique fiscale et budgétaire.
• Travailler avec l'économiste principal/national et le spécialiste du financement du développement pour aider les bureau pays du PNUD dans la conception et la mise en œuvre du plan d'engagement du pays (PEP) et dans leur engagement plus large sur les politiques fiscales et budgétaires dans le cadre du projet global. 

2.  Coordination des politiques et des programmes

• Analyser le contexte local et identifier les synergies potentielles avec les politiques et le travail de développement du PNUD dans le pays au niveau national/régional/local et identifier les tendances émergentes et les opportunités pour la région.
• Fournir des conseils techniques pour soutenir la mise en œuvre de l'initiative du PNUD "Fiscalité (Taxe) pour le financement des ODD" et soutenir les experts fiscaux travaillant dans le cadre du projet.
• Identifier les synergies potentielles entre le travail de l'initiative ‘‘Fiscalité (Taxe) pour le financement des ODD’’ du PNUD au Togo, le centre régional du PNUD et les bureaux nationaux du PNUD qui mettent en œuvre la même initiative.
• S'engager auprès des décideurs politiques sur les questions de politique fiscale et budgétaire et développer davantage le rôle du PNUD en matière de fiscalité au Togo.
•  Coordonner l'élaboration de documents d'orientation visant à promouvoir la compréhension et l'intégration des politiques fiscales et budgétaires et des questions liées aux ODD.
• Soutenir l'économiste principal/national et le spécialiste du financement du développement dans les travaux analytiques et stratégiques pertinents sur la politique et l'administration fiscales, ainsi que sur des sujets fiscaux techniques.

3. Gestion des connaissances :

• Faciliter la mise en place des interventions dans le cadre du projet et coordonner leur mise en œuvre conformément aux procédures opérationnelles standard, y compris l'acquisition de connaissances à partir de programmes antérieurs.
• Collaborer à la collecte de données et aux enseignements tirés de l'expérience d'autres pays, notamment en encourageant le partage des meilleures pratiques et l'apprentissage entre pairs au moyen d'études de cas.
• Collaborer à la gestion des connaissances entre les différentes parties prenantes, y compris le bureau pays du PNUD et les experts fiscaux.
• Développer des notes conceptuelles pour des ateliers techniques/webinaires/événements parallèles pour l'initiative ‘‘Fiscalité (Taxe) pour le financement des ODD’’ du PNUD.

4. Engagement de proximité:

• Collaborer aux communications du projet, y compris les rapports annuels et les bulletins d'information.
• Coordonner l'organisation d'événements, y compris les lancements de haut niveau des programmes.
• Collaborer sur les enseignements tirés des activités du projet, notamment par le biais d'études de cas.
• Développer des ressources pour renforcer les capacités au sein du PNUD sur les questions de fiscalité, de politique fiscale et les ODD.
• Suivre les discussions techniques dans d'autres forums et représenter le PNUD dans les réunions pertinentes.
• Effectuer autres tâches, selon les exigences du superviseur.

5. Assurer le secrétariat et le soutien technique du groupe des partenaires du développement sur la fiscalité ou la gestion des finances publiques.
6. Rédiger des notes d'information internes du PNUD et des points de discussion pour la haute direction sur l'initiative du PNUD "Fiscalité (Taxe) pour le financement des ODD".       Institutional Arrangement

Afin de faciliter une flexibilité avec l’Unité de Politique Fiscale, l’Office Togolais des Recettes (OTR) et d’autres entités concernées par la thématique de la fiscalité favorable au financement du développement, le poste sera rattaché à l’Unité Stratégique et Politique (USP) et l’Expert national travaillera dans le cadre du bureau national du PNUD au Togo. L’Expert national interagira régulièrement avec l’UPF qui mobilisera une disponibilité d’espace pour faciliter le travail du l’Expert national.

L’Expert national rendra compte à l'Economiste principal/national et/ou au Spécialiste du financement du développement du PNUD au Togo. Le Spécialiste du programme régional de l'initiative ‘’Fiscalité (Taxe) pour le financement des ODD’’ du PNUD apportera son soutien à l’Expert national. Tout au long du projet, la collaboration et la coordination avec le reste de l'équipe fiscale du PNUD et d'autres équipes seront nécessaires.

• Conseiller et s'engager auprès d'institutions internationales ou de gouvernements
• Gestion des finances publiques
• Mobilisation des ressources nationales
• Réalisation d'audits fiscaux
• Rédaction de règlements fiscaux
• Connaissance de la fiscalité, de la politique fiscale et des flux financiers illicites au Togo.
• Compréhension de la politique fiscale, des processus d'administration fiscale.
• Travailler dans et avec les pays en développement en Afrique
• Travailler avec le PNUD ou le système de développement des Nations unies est un avantage supplémentaire.
• Expérience de la gestion de projets axée sur les résultats
• Compétences rédactionnelles et analytiques

• Maîtrise en fiscalité, droit, économie, finance, politique publique ou dans un domaine proche. Un domaine connexe est requis
• Un diplôme universitaire de premier niveau combiné à deux années supplémentaires d'expérience qualifiante peut être accepté en lieu et place du diplôme universitaire supérieur.
• La maîtrise du Français oral et écrit est requise avec une connaissance de l'anglais

• Cinq ans (master) ou sept ans (licence) d'expérience de travail à responsabilité progressive dans le domaine de la fiscalité, de la gestion des finances publiques ou des affaires intérieures, la mobilisation de ressources pour un gouvernement ou une organisation internationale.