Consultant.e national.e : Analyse des discriminations fondées sur le sexe dans l’accès aux services administratifs au Maroc (home based)

I-Background:

ONU Femmes, entité des Nations Unies dédiée à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes, est ancrée dans la vision de l’égalité inscrite dans la Charte des Nations Unies. Elle œuvre à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles, à l’autonomisation des femmes, et à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes en tant que partenaires et bénéficiaires du développement durable.

L’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux services administratifs constitue un principe fondamental consacré par la Constitution marocaine, notamment à travers les articles 19 et 31, et réaffirmé par les engagements internationaux du Royaume, en particulier la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) ainsi que les Objectifs de Développement Durable, notamment les ODD 5 et 16.

Dans la pratique, toutefois, des formes de discrimination directe et indirecte fondées sur le sexe persistent dans l’accès, le traitement et la jouissance des services administratifs. Ces discriminations peuvent résulter de cadres juridiques, de procédures administratives ou de pratiques institutionnelles qui, bien que formellement neutres, produisent des effets différenciés et défavorables pour les femmes, en particulier lorsqu’elles se conjuguent à d’autres facteurs de vulnérabilité.

Dans ce contexte, l’Institution du Médiateur du Royaume a lancé le programme national « Vers une administration de l’égalité (2025–2026) », visant à identifier, analyser et corriger les biais systémiques qui entravent l’égalité entre les sexes dans la relation entre l’administration et ses usagèr·e·s. Ce programme repose sur une approche participative, associant institutions publiques, société civile, monde académique et partenaires internationaux.

ONU Femmes Maroc, dans le cadre de son mandat normatif et programmatique et de son appui aux institutions nationales, accompagne cette dynamique en soutenant la production d’analyses juridiques et institutionnelles approfondies, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains et à l’égalité de genre.

C’est dans cette perspective qu’ONU Femmes Maroc lance le présent appel à consultation pour recruter un·e consultant·e national·e pour la réalisation d’une étude approfondie sur les manifestations de la discrimination fondée sur le sexe dans l’accès aux services administratifs, ainsi que sur les mécanismes existants ou à développer pour leur traitement, à la lumière des standards internationaux.

Le.la consultant.e sélectionné.e travaillera sous la supervision de la Programme Management Specialist du Bureau ONU Femmes Maroc, qui assurera le suivi technique et la validation des livrables. Des réunions régulières de suivi seront organisées avec ONU Femmes et l’Institution du Médiateur du Royaume. Le/la consultant.e sera appuyé·e par le point focal des ressources humaines pour toutes les questions relatives au contrat et au paiement.

II. Objectifs de la consultation

Objectif général

Analyser, sous l’angle juridique et institutionnel, les manifestations de la discrimination fondée sur le sexe dans l’accès aux services administratifs au Maroc, et identifier les mécanismes permettant leur prévention, leur détection et leur traitement conformément aux normes internationales relatives aux droits humains et à l’égalité de genre.

Description des responsabilités :

1. Réaliser une analyse conceptuelle et juridique de la discrimination fondée sur le sexe (directe et indirecte) en vue d’éclairer son application dans le champ de l’administration publique. Cette analyse devra notamment :

   • Présenter les principales références constitutionnelles, législatives et réglementaires nationales ;
     • Examiner les normes et standards internationaux pertinents y compris la CEDAW, la jurisprudence internationale, et les bonnes pratiques comparées ;
     • Clarifier les concepts de discrimination directe et indirecte fondée sur le sexe dans le fonctionnement de l’administration publique ;
     • Examiner le degré de conformité du cadre juridique national avec les exigences constitutionnelles et les engagements internationaux en matière d’égalité et de non-discrimination.

   2.Réaliser une analyse institutionnelle des pratiques administratives, afin d’identifier les facteurs susceptibles de générer des discriminations fondées sur le sexe. Cette analyse devra :

   • Identifier et examiner les règles, procédures et pratiques administratives susceptibles de produire, directement ou indirectement des discriminations fondées sur le sexe ;

     • Analyser l’impact potentiel des processus de numérisation et de simplification administrative sur l’égalité de genre ;
     • Évaluer les mécanismes institutionnels existants en matière de prévention, de recours et de réparation des discriminations.

     3. Analyser un échantillon de plaintes et de données pertinentes, notamment celles issues de l’Institution du Médiateur du Royaume, afin d’identifier des schémas récurrents de discrimination fondée sur le sexe. Cette analyse devra permettre de mettre en évidence les formes de discrimination les plus fréquentes dans l’administration et d’identifier les catégories de femmes les plus exposées à ces discriminations, y compris dans un contexte de transformation numérique de l’administration. 

 4. Élaborer une méthodologie opérationnelle de détection et de suivi des discriminations fondées                sur le sexe dans l’administration, incluant : 

• des outils pratiques d’analyse et de suivi ; 
• des indicateurs pertinents permettant d’identifier, de documenter et de mesurer les discriminations fondées sur le sexe au sein de l’administration.

5. Formuler des recommandations juridiques et institutionnelles opérationnelles, sensibles au genre et adaptées au contexte marocain, incluant : 

• Des propositions visant à renforcer le cadre institutionnel de prévention et de traitement des discriminations ; 
• Des pistes de mécanismes de correction et de réparation efficaces et accessibles.

6. Présenter et discuter les résultats de l’étude dans le cadre de réunions techniques et/ ou d’un atelier de restitution, et intégrer les retours des parties prenantes concernées dans la version finale des livrables.

Méthodologie

La mission reposera sur une approche qualitative et analytique combinant :

• Revue documentaire et analyse juridique comparative ;
• Analyse qualitative et quantitative des plaintes et données disponibles ;
• Entretiens semi-directifs avec des acteur·rice·s institutionnel·le·s, expert·e·s et parties prenantes concernées au niveau central ;
• Ateliers ou séances de validation participative en présentiel à Rabat.

Livrables attendus

Les livrables seront rédigés en langues Arabe et française.

Lieu de travail et déplacements officiels du/de la consultant·e A distance (This is a home-based consultancy)

Dans le cadre de cette mission, aucun déplacement hors Rabat n’est prévu. 

COMPETENCES :

VALEURS FONDAMENTALES : 

• Respect de la diversité ;
• Intégrité ;
• Professionnalisme.

COMPÉTENCES FONDAMENTALES : 

• Sensibilité en matière de genre ;
• Responsabilité ;
• Résolution de problèmes créatifs ;
• Communication efficace ;
• Collaboration inclusive.

Veuillez visiter ce lien pour plus d'informations sur les valeurs et les compétences fondamentales d'ONU Femmes: https://www.unwomen.org/en/about-us/employment/application-process#_Values  

COMPÉTENCES FONCTIONNELLES :

• Connaissance approfondie du contexte institutionnel marocain ;
• Compétences avérées en recherche de terrain, en collecte et analyse de données qualitatives et quantitatives ;
• Excellente capacité de rédaction juridique, de synthèse, de présentation des résultats et de formulation de recommandations opérationnelles ;
• Aptitude à intégrer la perspective genre et droits humains dans l’analyse et les recommandations ;
• Capacités de communication et de travail collaboratif.

IV. Qualifications requises : 

Education et Certification :   

• Diplôme universitaire supérieur (Master ou équivalent) en droit, sciences sociales administratives, sciences politiques, politiques publiques, droits humains ou domaines connexes.
• Un diplôme universitaire de premier cycle, assorti de deux années supplémentaires d’expérience professionnelle pertinente, peut être accepté en lieu et place du diplôme universitaire supérieur.

Expérience :

• Expérience avérée (minimum 7 ans) en analyse juridique, institutionnelle, en gouvernance publique ou dans un autre domaine connexe est requise
• Experience en matière de droits humains, égalité de genre et non-discrimination est requise;
• Expérience dans l’analyse des politiques publiques et des mécanismes administratifs est requise ;
• Expérience avec une institution publique ou une organisation internationale ou des Nations Unies serait un atout. 

Langues :

• Excellente maîtrise de l’arabe et du français est requise.
• Connaissance d’une autre langue officielle des Nations Unies serait un atout.

Statements :

In July 2010, the United Nations General Assembly created UN Women, the United Nations Entity for Gender Equality and the Empowerment of Women. The creation of UN Women came about as part of the UN reform agenda, bringing together resources and mandates for greater impact. It merges and builds on the important work of four previously distinct parts of the UN system (DAW, OSAGI, INSTRAW and UNIFEM), which focused exclusively on gender equality and women's empowerment.

Diversity and inclusion:

At UN Women, we are committed to creating a diverse and inclusive environment of mutual respect. UN Women recruits, employs, trains, compensates, and promotes regardless of race, religion, color, sex, gender identity, sexual orientation, age, ability, national origin, or any other basis covered by appropriate law. All employment is decided on the basis of qualifications, competence, integrity and organizational need.

If you need any reasonable accommodation to support your participation in the recruitment and selection process, please include this information in your application.

UN Women has a zero-tolerance policy on conduct that is incompatible with the aims and objectives of the United Nations and UN Women, including sexual exploitation and abuse, sexual harassment, abuse of authority and discrimination. All selected candidates will be expected to adhere to UN Women’s policies and procedures and the standards of conduct expected of UN Women personnel and will therefore undergo rigorous reference and background checks. (Background checks will include the verification of academic credential(s) and employment history. Selected candidates may be required to provide additional information to conduct a background check.)

Note: Applicants must ensure that all sections of the application form, including the sections on education and employment history, are completed. If all sections are not completed the application may be disqualified from the recruitment and selection process.