Conseiller-Expert(e) national (e) en atténuation – Appui à la mise en œuvre de la CDN 3.0 du Maroc

Les services du Conseiller-Expert(e) national(e) en atténuation consisteront à apporter un appui technique et méthodologique au MTEDD dans le pilotage et la conduite des processus suivants, qui demeurent placés sous le leadership du Ministère/DCDB et conduits en concertation avec les ministères sectoriels concernés. Le conseiller expert(e) interviendra en termes de facilitation, accompagnement méthodologique et assurance qualité, pour assurer le leadership institutionnel et l'appropriation des produits revenant au MTEDD et aux ministères sectoriels : 1. L’appui à l'élaboration et à la validation, par le MTEDD et les ministères sectoriels, des feuilles de route sectorielles d'atténuation orientées investissement, traduisant les cibles d'atténuation de la CDN 3.0 en cadres d'implémentation actionnables alignés sur les trajectoires de la SNBC ; 2. L’appui méthodologique au processus, conduit par le MTEDD avec les secteurs, de priorisation des mesures sectorielles d'atténuation (politiques, investissements, technologies, mesures institutionnelles et suivi/reporting, etc) ; 3. L’appui à la préparation, par le MTEDD et les ministères sectoriels, des notes techniques sectorielles documentant les hypothèses analytiques, les mesures prioritaires et les trajectoires de mise en œuvre, en soutien à la mise en œuvre précoce, à la préparation des investissements et au reporting CDN/BTR ; et, 4. L’appui au renforcement des capacités et de l'appropriation des ministères sectoriels pour la mise en œuvre, la coordination et le suivi du chantier de la CDN 3.0, sous la coordination du MTEDD. 5. L’appui à l’accélération de la mise en œuvre des projets CDN 3.0 à travers les mécanismes de l’Article 6, à travers un accompagnement stratégique, institutionnel et technique couvrant la gouvernance, la conformité internationale, le renforcement des capacités et l’évaluation des activités et méthodologies d’atténuation.

Rabat, Maroc

Temps plein / 12 mois

Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) est la principale autorité mondiale en matière d'environnement ; il définit l'agenda environnemental mondial, encourage la mise en œuvre cohérente de la dimension environnementale du développement durable au sein du système des Nations Unies et se fait le défenseur de référence de l'environnement mondial. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) est la principale autorité environnementale mondiale. Il définit l’agenda environnemental international, promeut la mise en œuvre cohérente de la dimension environnementale du développement durable au sein du système des Nations Unies et agit en tant que porte-parole faisant autorité pour l’environnement mondial. Le projet NDC Act & Invest est un programme mondial piloté par le PNUE et financé par l’Initiative Internationale pour le Climat (IKI) et le Partnership Action Fund (PAF) multi-donateurs du NDC Partnership. Elle vise à appuyer les pays à relever leur ambition climatique et à traduire leurs nouvelles Contributions déterminées au niveau national (CDN), soumises en 2025, en plans d’action concrets et finançables. L’équipe NDC Act & Invest, basée au sein de la branche Atténuation à Paris, est chargée de la gestion globale et de la coordination générale du projet dans les pays partenaires, conformément au modèle de mise en œuvre du PNUE. Elle assure également le rôle de principal point de liaison entre le PNUE et le NDC Partnership, en coordonnant les réponses du PNUE aux demandes d’appui des pays transmises par le Partnership, en identifiant et sollicitant des financements additionnels lorsque cela est pertinent, et en consolidant le suivi de la mise en œuvre et des progrès réalisés. Par ailleurs, l’équipe maintient une coordination étroite avec les projets connexes du programme IKI afin d’assurer la cohérence et les synergies entre les différentes initiatives. Le Maroc a récemment soumis à la CCNUCC sa troisième Contribution déterminée au niveau national (CDN 3.0), marquant un rehaussement significatif de son ambition climatique à l'horizon 2035. Au titre de la CDN 3.0, le Royaume s'engage à réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre de 21,6 % de manière inconditionnelle à l'horizon 2035, avec un objectif conditionnel additionnel plus ambitieux pouvant atteindre 53 % de réduction totale sous réserve de soutien international, contre des cibles précédentes de 18,3 % et 45,5 % dans la CDN de 2021. Cet engagement renforcé d'atténuation couvre les secteurs clés de l'énergie, du transport, de l'industrie, de l'agriculture, de la gestion des déchets et de la foresterie, et s'inscrit en cohérence avec les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et avec le premier Rapport Biennal de Transparence (BTR 2024) du Maroc. Cette CDN aussi fait de l’adaptation un axe capital visant à renforcer la résilience et à atténuer l’impact sur les écosystèmes à travers un portefeuille de plus de 100 projets et 80 objectifs. La CDN 3.0 reflète une approche holistique de l'action climatique, alignée avec les Objectifs de Développement Durable (ODD), et la Stratégie Nationale de Développement Durable et les priorités nationales. Elle inclut des engagements majeurs pour étendre substantiellement la capacité d'énergies renouvelables, avec une cible de plus de 15 GW d'énergies renouvelables à l'horizon 2030, et une sortie conditionnelle du charbon à l'horizon 2040, soutenue par la modernisation du réseau et des initiatives de stockage d'énergie. La CDN renforce également le rôle du secteur industriel, dont les sous-secteurs énergivores tels que les phosphates et la transformation manufacturière, aux côtés de l'agriculture, de l'utilisation des terres, du développement urbain et des déchets. Ces termes de référence ont été élaborés en réponse à la demande d'appui formulée par le Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable (MTEDD)/Département du Développement Durable du Royaume du Maroc, afin d'accompagner la Direction du Climat et de la Diversité Biologique dans la mise en œuvre de la CDN 3.0, avec un focus particulier sur la composante atténuation. Le périmètre, les résultats attendus et les activités proposés reflètent les besoins exprimés par le MTEDD et s'inscrivent dans la continuité des efforts engagés pour opérationnaliser la CDN3.0, renforcer le système de MRV national, et appuyer la préparation les futurs Rapports biennaux de transparence (BTR). Le rehaussement de l'ambition climatique du Maroc à travers la CDN 3.0 implique une intensification significative de la planification et de la mise en œuvre sectorielle de l'atténuation. La traduction des cibles agrégées (-21,6 % inconditionnel, jusqu'à -53 % conditionnel à l'horizon 2035) en plans d'action sectoriels bancables et alignés sur la trajectoire de long terme de la SNBC constitue un chantier prioritaire pour le MTEDD et les ministères sectoriels concernés (énergie, transport, bâtiment/habitat, industrie, déchets, agriculture, foresterie). Cette demande d'appui vise à renforcer la mise en œuvre de la composante atténuation de la CDN 3.0 du Maroc par : • L’appui à la planification sectorielle de l'atténuation en lien avec la CDN 3.0 ; • L’appui à la priorisation des mesures à fort impact en réduction des émissions GES ; • L’appui à la mise en œuvre de mécanismes de financement de la CDN 3.0 à travers le marché carbone ; • Et l’alignement avec les trajectoires de développement à faible émission de long terme ; • L’accompagnement technique pour répondre aux requêtes des partenaires/porteurs de projets. L'expert(e) fournira du conseil stratégique & technique pour accompagner le MTEDD dans le processus de traduction des cibles d'atténuation de la CDN 3.0 en feuilles de route sectorielles actionnables et orientées investissement, en assurant l’alignement avec les stratégies nationales clés, notamment la transition énergétique, la décarbonation industrielle et la gestion des déchets. Cet appui complétera les assistances techniques en cours sur (a) l'atténuation, (b) la préparation du BTR et (c) les systèmes de MRV (incluant le suivi de la CDN et les inventaires de GES), ainsi que toute mesure de décarbonation. Cet appui permettra d’opérationnaliser les engagements d'atténuation de la CDN 3.0 en fournissant un cadre structuré pour le pilotage sectoriel, la gouvernance, la planification des investissements, l'allocation des ressources et le suivi de la performance, tout en garantissant un meilleur alignement avec les trajectoires de décarbonation à long terme définies dans la SNBC. Il fournira l’appui requis dans toutes les activités dans lesquelles le DDD est engagé avec les partenaires nationaux et internationaux. Au-delà de cet appui, et sans en compromettre l'exécution des chantiers en cours, l'expert(e) pourra également contribuer, à la demande du MTEDD et en coordination avec le projet NDC Act and Invest du PNUE, à : 1. L’appui à la révision de la SNBC en alignement avec CDN 3.0 ; 2. Suivi des négociations du Programme de travail d'atténuation (Mitigation Work Program) ; 3. L’appui à la prise en compte des principes de la transition juste dans les projets de la CDN 3.0 et toute action du climat notamment les mécanismes de l’article 6; 4. L’appui au processus de préparation du prochain BTR 2. Ces contributions complémentaires s'inscriront en appui à la mise en œuvre des outputs principaux de la mission et non en substitution. À ce sujet, le PNUE envisage de mobiliser un(e) expert(e) national(e) en atténuation, pour une période de 12 mois. L'expert(e), national(e), sera intégré(e) au sein du MTEDD et travaillera sous la supervision du Directeur du Climat au sein de la DCDB, en consultation continue avec le Conseiller Régional (Afrique et MENA) du projet NDC Act & Invest, et en lien étroit avec les ministères et agences sectoriels. Sous la supervision conjointe du MTEDD (Direction du Changement Climatique, de la Biodiversité et de l'Économie Verte) et du PNUE, l'expert(e) travaillera en lien étroit avec les ministères et agences sectoriels, assurera la cohérence méthodologique de l'ensemble de la mission, supervisera et coordonnera les processus de concertation et de validation, et garantira la qualité ainsi que la remise dans les délais de tous les livrables. La mission visera à produire des notes techniques en atténuation, à accroitre l’appropriation par l’équipe du DCDB/MTEDD, et à renforcer durablement les capacités des ministères sectoriels concernés. Les secteurs prioritaires seront retenus conjointement avec le MTEDD. L'expert (e) en atténuation est responsable de la mise en œuvre générale et du pilotage technique de la mission, ainsi que de la production et de la consolidation des principaux livrables visant à opérationnaliser la composante atténuation de la CDN 3.0 du Maroc. L'expert(e) travaillera en lien étroit avec les ministères et agences sectoriels, assurera la cohérence méthodologique de l'ensemble de la mission, supervisera les processus de concertation et de validation, et garantira la qualité ainsi que la remise dans les délais de tous les livrables. Les résultats attendus ci-après correspondent aux principales étapes du plan de travail, assortis d'indicateurs de performance permettant d'évaluer l'atteinte de ces résultats. Résultat 1 : des feuilles de route sectorielles d'atténuation orientées investissement sont élaborées, traduisant les cibles d'atténuation de la CDN 3.0 en cadres d'implémentation actionnables alignés sur les trajectoires de la SNBC. o Activité 1.1 : Organisation des atliers techniques de consultationb avec les secteurs concernés. - Co-organiser avec le MTEDD des ateliers multi-sectoriels réunissant les ministères et agences sectoriels concernés. - Présenter la méthodologie, le calendrier, les rôles et responsabilités, et obtenir le consensus sur les secteurs prioritaires retenus. - Établir la cartographie initiale des parties prenantes sectorielles et le dispositif de gouvernance technique de la mission. o Activité 1.2 : Collecte des données et revue des cibles et hypothèses d'atténuation de la CDN. - Collecter et consolider les données sectorielles pertinentes auprès du MTEDD, des ministères sectoriels, des partenaires techniques et des bases de données nationales (incluant le système national d'inventaire GES). - Revoir et documenter les cibles, hypothèses analytiques et mesures sectorielles inscrites dans la CDN 3.0, en lien avec la SNBC et le BTR 2024. - Identifier les écarts d'information et les besoins de précision méthodologique par secteur. o Activité 1.3 : Analyse du potentiel sectoriel d'atténuation. - Analyser le potentiel d'atténuation par secteur prioritaire, en s'appuyant sur les analyses existantes de la CDN 3.0, et avec un focus sur la faisabilité de mise en œuvre, la maturité d'investissement (« investment readiness ») et les écarts politiques, règlementaires et institutionnels. - Identifier les leviers de mise en œuvre (réglementaires, financiers, institutionnels, technologiques) et les obstacles à lever. - Articuler explicitement les analyses sectorielles avec les trajectoires de long terme de la SNBC. o Activité 1.4 : Élaboration des avant-projets de feuilles de route sectorielles - Rédiger, pour chaque secteur prioritaire retenu, un avant-projet de feuille de route d'atténuation comprenant : objectifs sectoriels, mesures prioritaires, les besoins de structuration financière, séquencement, jalons, dispositif institutionnel, besoins d'investissement indicatifs et indicateurs de suivi, etc. - Garantir l'alignement de chaque feuille de route avec la CDN 3.0, la SNBC, le BTR et le système national de MRV. o Activité 1.5 : Consultation et finalisation des feuilles de route avec les secteurs. - Organiser, avec le MTEDD et chaque ministère sectoriel, des ateliers techniques approfondies de consultation pour relire et amender les avant-projets. - Intégrer les retours et finaliser chaque feuille de route en vue de son endossement par le ministère sectoriel concerné. Livrables attendus pour le Résultat 1 : o 1.a Rapports des consultations validés, incluant le plan de travail détaillé, la méthodologie, la liste des secteurs prioritaires retenus, la cartographie des parties prenantes et le compte-rendu de l'atelier de lancement. o 1.b Avant-projets de feuilles de route sectorielles, incluant l'analyse du potentiel d'atténuation, les mesures prioritaires et le cadre de mise en œuvre indicatif. o 1.c Feuilles de route sectorielles finalisées et validées, endossées par les ministères sectoriels concernés et accompagnées des comptes-rendus des ateliers de consultation. Résultat 2 : Les mesures sectorielles d'atténuation prioritaires (politiques, investissements, technologies, mesures institutionnelles et de suivi) sont identifiées et hiérarchisées, et intégrées dans chaque feuille de route sectorielle. o Activité 2.1 : Appui à la priorisation des projets et mesures d'atténuation de la CDN du Maroc. - Définir, en concertation avec le MTEDD et les ministères sectoriels, les critères de priorisation (potentiel d'atténuation, maturité technologique, faisabilité institutionnelle, viabilité d'investissement, co-bénéfices sociaux et environnementaux, alignement SNBC, contribution aux trajectoires de long terme, etc). - Appliquer les critères à l'ensemble des mesures et projets sectoriels d'atténuation identifiés dans la CDN 3.0 et les stratégies sectorielles connexes. - Hiérarchiser, pour chaque secteur prioritaire, les mesures à fort impact pouvant faire l'objet d'une mise en œuvre accélérée et d'une préparation d'investissement, ainsi que les mesures structurantes de moyen-long terme. - Documenter la justification de la priorisation et obtenir la validation des ministères sectoriels. Livrables attendus pour le Résultat 2 : o 2.a Note méthodologique de priorisation des mesures sectorielles d'atténuation, présentant les critères, le processus participatif et la liste hiérarchisée des mesures retenues par secteur. o 2.b Sections dédiées dans chaque feuille de route sectorielle (livrable 1.c) présentant la liste priorisée et justifiée des mesures (politiques, investissements, technologies, institutionnelles et de suivi). Résultat 3 : notes techniques sectorielles sont préparées, documentant les hypothèses analytiques, les mesures prioritaires et les trajectoires de mise en œuvre, en appui à la mise en œuvre accélérée, à la préparation des investissements et au reporting CDN/BTR. o Activité 3.1 : Préparation des notes techniques sectorielles. - Rédiger, pour chaque secteur prioritaire, des notes techniques présentant : les hypothèses analytiques retenues, les mesures d'atténuation sélectionnées, le séquencement de mise en œuvre, les indicateurs et les liens avec le système MRV, le suivi CDN et le reporting BTR. - Veiller à ce que les notes techniques constituent un document de référence opérationnel pour le ministère sectoriel concerné et puisse alimenter les futurs cycles de reporting BTR ainsi que la révision de la CDN et la SNBC. - Coordonner la relecture et la validation des notes techniques avec le MTEDD et le ministère sectoriel concerné. Livrables attendus pour le Résultat 3 : o 3.a Notes techniques sectorielles finalisées et validées, servant de documents de référence pour les ministères sectoriels et pour les futurs cycles de reporting. Résultat 4 : Les capacités et l'appropriation des ministères sectoriels pour la mise en œuvre, la coordination et le suivi des feuilles de route sectorielles d'atténuation sont renforcées. o Activité 4.1 : Élaboration des matériels de formation sur la mise en œuvre des feuilles de route d'atténuation - Concevoir un kit pédagogique modulaire couvrant : (i) lecture et appropriation des feuilles de route ; (ii) outils de pilotage et de suivi des mesures ; (iii) articulation avec le MRV, le suivi CDN et le BTR ; (iv) introduction aux opportunités de financement climatique pour la mise en œuvre. - Adapter les modules aux spécificités de chaque secteur prioritaire. o Activité 4.2 : Conduite de 3 à 4 ateliers techniques avec les parties prenantes sectorielles - Organiser, avec le MTEDD et chaque ministère sectoriel, un atelier technique dédié à l'appropriation de la feuille de route sectorielle et à son démarrage de mise en œuvre. - Animer les sessions, fournir un appui méthodologique, et collecter les retours pour ajuster les outils proposés. - Évaluer les acquis et formuler des recommandations pour le suivi institutionnel. Livrables attendus pour le Résultat 4 : o 4.a Matériel de formation (kit pédagogique modulaire, présentations, exercices, fiches pratiques), adapté par secteur prioritaire. o 4.b Comptes-rendus des 3 à 4 ateliers techniques sectoriels, incluant la liste des participants, les évaluations pré/post-formation, les retours et les recommandations. o 4.c Rapport final de synthèse présentant les activités et résultats clés, les contributions de la mission à la révision de la SNBC, au processus BTR et à l'engagement du Maroc dans le Programme de travail d'atténuation de la CCNUCC, les enseignements tirés et les recommandations pour la pérennisation des feuilles de route et la poursuite de leur mise en œuvre. Indicateurs de performance : • Soumission ponctuelle de tous les livrables conformément au tableau ci-dessus. • Les livrables répondent à des normes élevées de qualité, de rigueur et de pertinence, sous la supervision du MTEDD et du PNUE. • Preuve de l'engagement des parties prenantes sectorielles et de l'intégration de leurs retours dans les livrables. • Contribution aux processus connexes : révision de la SNBC, préparation du prochain BTR, engagement du Maroc dans le processus de négociation climat.

o Diplôme d’ingénieur, master ou expérience équivalente dans un domaine pertinent tel que l’énergie, les sciences de l’environnement, le changement climatique ou toute discipline connexe. o Une qualification en planification de l'atténuation, en calcul des émissions GES et Guidelines de l’IPCC et en MRV constitue un atout. o Au moins 10 ans d'expérience professionnelle dans la planification, la conception et/ou la mise en œuvre de politiques et mesures d'atténuation des émissions de GES, dont une expérience significative dans l'élaboration ou la révision de CDN, de stratégies bas-carbone nationales et/ou de feuilles de route sectorielles. o Expérience avérée dans les secteurs d’atténuation relevant de la CDN 3.0 (énergie, transport, bâtiment, industrie, déchets, agriculture/AFAT.) o Bonne connaissance, du cadre de transparence renforcé (ETF) au titre de l'Article 13 de l'Accord de Paris, et des exigences des Rapports biennaux de transparence (BTR). o Expertise en comptabilisation des gaz à effet de serre (GES), en évaluation des projets d’atténuation et en systèmes MRV (Mesure, Reporting et Vérification). o Bonne connaissance du cadre national technique et légal de développement de l’Article 6 de l’accord de Paris o Expérience préalable de travail avec des ministères de l'environnement et/ou de l'énergie, et de coordination multi-acteurs avec des ministères sectoriels, agences techniques et partenaires financiers. o Une connaissance approfondie du contexte institutionnel marocain, de la SNBC, des CDN successives du Maroc, du 1er BTR 2024 et des principaux acteurs du climat et de l'énergie au Maroc serait fortement appréciée. o Une connaissance du contexte international avec une expérience avérée dans les négociations climatiques internationales notamment les aspects atténuation et transparence et des dynamiques régionales (Afrique, MENA) constituerait un atout.

o Excellente maîtrise de l’arabe, du français, à l'oral comme à l'écrit, est requise. La maîtrise de l'anglais est un atout substantiel.

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