OFFICIER.E ACCES A LA JUSTICE

I.         A PROPOS DE L’IRC

Fondé en 1933 à l’initiative d'Albert Einstein, l’International Rescue Committee (IRC) répond aux graves crises humanitaires dans le monde et aide les victimes à survivre et à reconstruire leur vie. La mission de l’IRC est d’aider les personnes dont la vie et les moyens de subsistance sont brisés par les conflits et les catastrophes à survivre, à se reconstruire et à prendre en main leur avenir. L’IRC est présent dans plus de 40 pays et 22 villes des États-Unis.

L’International Rescue Committee (IRC) est une organisation non gouvernementale internationale. Elle a été fondée en 1933, à l’initiative du célèbre physicien Albert Einstein. Aujourd’hui, l’IRC est l’un des leaders mondiaux en matière de secours, de réhabilitation, de protection, de développement post-conflit, de réinsertion et de plaidoyer pour les personnes affectées par les crises. La mission de l’IRC est d’aider les personnes dont les vies et les moyens de subsistance sont détruits par les conflits et les catastrophes à survivre, se relever et prendre en main leur avenir.

L’IRC est actif en République centrafricaine depuis fin 2006. Il dispose d’un bureau principal à Bangui, d’une base à Bocaranga (Ouham-Pendé), d’une base à Kaga-Bandoro et Ndele (Nana-Gribizi) et à Zemio (haut Mbomou).

En 2015, l’IRC a élaboré une nouvelle stratégie au niveau global pour la période 2015-2020. Cette stratégie a redéfini la mission de l’IRC et défini des objectifs opérationnels et organisationnels précis afin de renforcer son mandat dans les urgences humanitaires et les situations de post-conflit. À cet effet, IRC au niveau global veut mettre en place des infrastructures en matière de communication, financement, capital humain, systèmes et technologies. Dans le cadre de la mise en œuvre du « Réponse de protection d’urgence en RCA », financé par BHA en RCA, il est prévu entre autres activités, le renforcement de l’accès des bénéficiaires finaux à la justice et monitoring et la prévention et réponse aux VBG. C’est à ce titre que, l’IRC Centrafrique/ Zemio renforce son Département de la Protection état de droit par le recrutement d’un. e Officier.e Accès à la Justice.

I.         Description synthétique du Poste

Sous la supervision technique du chef de Projet, l’Officier.e Accès à la justice élaborera une analyse juridique détaillée et une cartographie des parties prenantes juridiques  relativement à la protection de la population civile en générale et des femmes, des filles, des enfants en particulier ; et pour assurer la coordination et élaborer des directives claires pour l'assistance juridique future concernant l'accès à la documentation civile notamment acte de naissance aux enfants et  acte de mariage aux femmes et leurs conjoints bénéficiaires finaux du projet; identifier les besoins juridiques sur le terrain, fournir des conseils et une assistance juridique, y compris une représentation dans les organes administratifs concernés avec le soutien du coordinateur accès à la justice. L’Officier.e Accès à la justice sera chargé.e d'organiser des séances d'information, éducation, communication et sensibilisation juridique sur la protection, les droits et les prérogatives, le statut juridique, l’accès à la terre et d'autres questions, selon les besoins sur le terrain. L’Officière Accès à la justice travaillera avec les points focaux et l'équipe de protection de l'enfance et protection autonomisation des femmes et des filles, pour identifier les meilleures stratégies de mise en œuvre en termes de : ciblage, besoins juridiques ; stratégie d’action. L’Officier.e Accès à la justice sera chargé.e en plus de la question de monitoring de protection dans la zone de  Zemio et Obo, cadre d’analyse des risques de protection basées sur les cartographies des risques de protection. Mais aussi d’assurer que les clients accèdent aux services juridiques dans le respect des normes.

II.         Principales responsabilités :

·       Mener le counseling Juridique avec les clients en fonction des besoins et l’approche centre sur les survivants en collaboration avec les Assistantes psychosociales du partenaire,

·       Fournir l’appui juridique, judicaire formel et informel aux survivants en collaboration avec les Assistants psychosociales du partenaire et selon le contexte de Zemio, 

·       Sensibiliser les communautés sur l’accès à la justice ;

·       Accompagner les cas de protection qui nécessite une prise en charge juridique et judicaire.

·       Informer les communautés sur les services juridiques existants dans la zone et comme y accéder. 

·       Vulgariser le circuit de référencement juridique dans les zones d’interventions du projet et assurer un accompagnement juridique aux partenaires locaux.

·       Développer une analyse juridique détaillée et une cartographie des acteurs juridiques pour assurer la coordination,

·       Conduire des cartographies des risques de protection et produire des analyses à partager avec le cluster protection

·       Développer une orientation claire sur « l'accès à la documentation civile en RCA » pour guider notre assistance juridique sur le terrain. Cela comprendra une analyse claire des lois sur l'identité juridique et le mariage civil et les conditions réelles d'accès sur le terrain.

·        Identifier les besoins juridiques sur le terrain et fournir des conseils sur place aux personnes concernées ;

·       Sous la direction de leur supérieur hiérarchique direct, assister les personnes relevant de sa compétence en les représentant dans les organes administratifs compétents ;

·       Développer un réseau et des relations avec les ministères/services concernés pour organiser une action commune sur l’accès à la justice.

·       S’assurer les survivantes des VBG qui sollicitent les services juridiques y accent en toute sécurité 

·       Analyser les possibilités de travailler avec les Parajuristes pour améliorer l’accès à la justice.

·       Coordonner avec les autres acteurs qui sont dans le domaine pour faciliter l’accès à la justice, 

·       Effectuer la prise en charge des cas sur place à l'aide d'un système de collecte de données numériques ;

·       Organiser des séances d'information sur la protection, les droits, le statut juridique, l'apatridie et d'autres questions selon les besoins sur le terrain ;

·       S'engager dans la médiation et la négociation au besoin.

·       Analyser les données et mettre en évidence les tendances et les besoins de protection juridique ;

·       Sous la direction du superviseur direct, faciliter des entretiens individuels et des discussions de groupe avec des femmes, des garçons et des filles parmi les réfugiés, les déplacés internes, les retourné.es, les membres de la communauté d'accueil, les acteurs étatiques et les prestataires de services sur le terrain sur certaines questions de protection et juridiques ;

·        Tenir des registres des besoins juridiques urgents identifiés et des mesures prises pour aider les points de contact touchés ;

·        Produire des rapports hebdomadaires sur les activités basées sur les outils IRC ;

·        Travailler pour renforcer les relations de l'IRC avec les retourné.es, les déplacés internes, réfugiés, les dirigeants des communautés hôtes et les acteurs municipaux et administratifs afin de maintenir un bon accès aux points de contact ;

·       Assurer les rôles de responsabilités de monitoring de protection (non exhaustives) dans la zone ; 

·       Conduire des cartographies des risques de protection au moins deux fois au cours du mois en collaboration avec les membres des mécanismes communautaire / comités de protection et partager le feedback au niveau communautaire,

·       Identifier les cas des violations des droits humains et les référés vers services disponibles pour une prise en charge appropriés, 

·       Organiser les cadres d’analyse de protection de régulièrement avec les membres de la communauté pour identifier les mappings des risques spécifiques pour chaque communauté. Les plans d’action communautaires en fonction des risques de chaque village, 

·       Développer ensemble avec le partenaire la  stratégie adaptée et la mettre en place de l’accès à la justice, 

·       Documenter et referrer les cas nécessitant l’accès à la justice et tous autres cas de Monitoring de protection avec les informations désagrégées. 

·       Aider les membres des comités de protection à développer les mécanismes d’assistance aux cas hors VBG

• Exécuter d'autres tâches assignées par le superviseur.

Relations de travail clés :

•        Le poste relève de : Le chef de projet et les Coordinateurs des Bases.

•        Le poste supervise directement : Chef de Projet.