FIRME DE CONSULTANTS INTERNATIONAUX POUR LE DIAGNOSTIC DE L’EXPLOITATION MINIERE ET LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR POUR SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE EN RCA A LA LUMIERE DE LA VISION DU REGIME MINIER EN AFRIQUE

Si vous êtes engagé, professionnel créatif et êtes passionné de faire une différence durable pour les enfants, l'organisation leader dans le monde pour le droit des enfants aimerait vous entendre. Depuis 70 ans, l'UNICEF travaille sur le terrain dans 190 pays et territoires pour favoriser la survie, la protection et le développement des enfants. Premier fournisseur mondial de vaccins pour les pays en développement, l'UNICEF soutient la santé infantile et la nutrition, l'eau potable et l’assainissement, l'éducation de base de qualité pour tous les garçons et les filles, et la protection des enfants contre la violence, l'exploitation et le sida. L'UNICEF est entièrement financé par des contributions volontaires de particuliers, d'entreprises, de fondations et de gouvernements .

Si vous êtes engagé, professionnel créatif et êtes passionné de faire une différence durable pour les enfants, l'organisation leader dans le monde pour le droit des enfants aimerait vous entendre.
Depuis 70 ans, l'UNICEF travaille sur le terrain dans 190 pays et territoires pour favoriser la survie, la protection et le développement des enfants. Premier fournisseur mondial de vaccins pour les pays en développement, l'UNICEF soutient la santé infantile et la nutrition, l'eau potable et l’assainissement, l'éducation de base de qualité pour tous les garçons et les filles, et la protection des enfants contre la violence, l'exploitation et le sida. L'UNICEF est entièrement financé par des contributions volontaires de particuliers, d'entreprises, de fondations et de gouvernements .

1. -     Objectifs de l’étude :

Cette étude se positionne comme une contribution de l’UNICEF et du PNUD avec leurs partenaires nationaux  à une meilleure connaissance des enjeux du secteur dans une perspective de formalisation et de viabilisation en attendant la relance du secteur minier promis par le RCPCA. Cet objectif ambitieux s’inscrit dans la perspective plus globale de la vision du régime minier africain qui vise à réduire le paradoxe entre des sous-sols riches qui coexistent avec une pauvreté élevée des populations africaines à laquelle la RCA n’échappe pas.

2. -     Approche Méthodologique :

La présente méthodologie constitue le minimum requis dans cette étude. L’UNICEF et le PNUD se réservent le droit de rejeter toute proposition qui serait en deca ou qui ne cadrerait pas avec la méthodologie proposée.

L'étude devra combiner la méthode qualitative et quantitative. Elle devra entreprendre une  revue systématique de la littérature existante publiée ou non, l'analyse de données primaires et secondaires, des travaux de terrain, des consultations et entretiens avec les personnes ressources et les parties prenantes en amont comme en aval du secteur : les structures de règlementation et de suivi du secteur, les petites entreprises et les acteurs évoluant dans l’exploitation, et la commercialisation des produits miniers ainsi que les structures d’appui  au secteur, la société civile et les communautés affectées. 

L'étude devra documenter les bonnes pratiques et des brèves études de cas y compris des prises de vue et vidéos qui reflètent au mieux les réalités du terrain.^[1] Cela est important dans le contexte post crise ou de rareté de données qui caractérisent le secteur. De plus, parce qu’elle ne pourra couvrir toute l’étendue du territoire national, un échantillon représentatif doit être défini et validé avec un Groupe de Travail mis en place à cet effet. Les questions de genres devront être abordées transversalement à toutes les composantes de l’étude. En pratique, l'étude comprendra cinq composantes comme suit : 

• Composante 1: Profile du secteur
• Composante 2 : Examen du cadre juridique et réglementaire
• Composante 3 : Analyse du contexte institutionnel et opérationnel
• Composante 4 : Analyse de l’impact socio-économique, environnemental, sanitaire, sécuritaire et de la gestion durable des conflits
• Composante 5 : Analyse de marché et de la chaîne de valeur

Composante 1 : Profil du secteur

Dans cette composante de l’étude, il s’agira de décrire et d’analyser le profil du secteur à travers les produits de l’artisanat minier ; des activités ainsi que des acteurs et les déterminants qui président à la demande dans ce secteur. Le profil comprendra un aperçu des principaux sites d’exploitation et de valorisation i.e. emplacement, type de minéraux exploités, données sur la production, le type d'entreprises évoluant dans le secteur (taille, rôle, formalité; nombre de personnes employés et auto-employés dans le processus d’exploitation et de transformation) ; nombre de personnes travaillant dans le secteur, genre, rôles, localisation, âge, statut socio-économique des mineurs et carriers, autres sources de revenu, etc. ainsi que le statut juridique des mines artisanales en République Centrafricaine.

Composante 2 : Examen du cadre juridique et réglementaire

Il s’agira d’inventorier les politiques, règlements, plans et programmes afin de prioriser ceux en lien avec l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. Une analyse croisée du cadre juridique, réglementaire et des politiques nationales de la Centrafrique d’avec les cadres sous régionaux et panafricain est requise en particulier le 4^e pilier de la Vision Minière Africaine (VMA) pour en cerner les convergences et les divergences, les lacunes et les causes de ces divergences afin de proposer des solutions en amélioration des politiques nationales existantes. Quelques questions à prendre en considération dans cette analyse :

• Dans quelle mesure le cadre juridique et politique favorisent-ils la formalisation de l’artisanat minier et en particulier l’exploitation de l’exploitation artisanale ?
• En quoi le cadre juridique et réglementaire  peut-il être qualifié de transparent et d’équitable pour garantir l’exploitation optimale afin de soutenir une croissance durable et le développement socio-économique en RCA ?
• Comment le cadre juridique et réglementaire prennent-ils en compte l’environnement, la santé et la sécurité des travailleurs selon leurs spécificités et les populations riveraines ?  L’emploi, les relations communautaires, les droits humains et celles des communautés ? le genre et la gestion durable des conflits ?
• Comment fonctionne le processus d’octroi et la jouissance des autorisations/permis en théorie et en pratique ?
• Comment la Loi traite-t-elle les opérations selon la taille ?
• Y a-t-il une politique d'incitation propre au secteur ? 
• Le cadre juridique et réglementaire intègre-t-il suffisamment la question du genre ? 
• Le cadre juridique et réglementaire intègre-t-il suffisamment la question de la protection de l’enfant et en particulier, les pires formes de travail des enfants et l’exploitation des enfants ?
• L’accès aux services sociaux de base pour les enfants, les femmes et d’autres groupes spécifiques est-il une préoccupation du cadre juridique et règlementaire ?
• Comment le cadre juridique et réglementaire en place traite-t-il les questions liées aux acteurs de la décentralisation et le rôle de l’exploitation minière dans  l’économie locale ?
• Comment le cadre juridique et réglementaire peut mieux intégrer les Objectifs de Développement Durable (ODD) pertinents dans ce contexte ?

Pour chaque problématique, l'étude proposera et discutera des alternatives ou des options fondées sur l'expérience d’autres pays. Pour accroitre les chances d'acceptabilité des options ainsi que des recommandations formulées, celles-ci devraient faire l’objet d’échange avec les principaux intervenants à toutes les étapes clés de l’étude. 

Composante 3 : Analyse du contexte institutionnel et opérationnel (Technique) 

L'étude évaluera les moyens institutionnels et techniques mis en œuvre dans le secteur (l'exploitation et la commercialisation). L'évaluation fera une analyse des aspects suivants, entre autres :

1. La disponibilité et l'accessibilité des données géologiques, y compris les capacités (humaines, institutionnelles et techniques) des structures compétentes de l’Etat en cartographie, recherche et numérisation de géo données ; les systèmes et les logiciels utilisés. L’inventaire des géo données, leur niveau de désagrégation, l'accès et la diffusion, le niveau d'utilisation par les usagers et les obstacles liées à l'utilisation devront également faire l’objet d’analyse qui inclura d'autres pourvoyeurs de géo données s’il y en a ;
2. Les initiatives de promotion du secteur y compris celles visant à attirer les investissements nationaux et internationaux, à rapprocher les consommateurs et les producteurs ; les supports de promotion tels les guides et manuels d’investissement, foires de technologie, expositions, événements de réseautage ; plates-formes de consultation, centres incubateurs ou centres de formation ;
3. Les compétences en aménagement et gestion de mines et carrières, le respect des normes par les opérateurs y compris : les capacités dans l'exploration minière, la quantification des réserves, études de faisabilité, la planification de la mine et plan d’affaires. Le dynamitage et le concassage, la transformation, la commercialisation, la gestion des déchets et la réhabilitation seront analysés. L'entretien de l'équipement, de l'assainissement, le suivi et la gestion environnementale, santé et sécurité ainsi que des relations avec les communautés sont entre autres aspects inclure dans l’exercice;
4. Les services et appuis fournis aux miniers et carriers y compris les formes actuelles d'organisation du secteur et l’existence d'associations dans l'industrie ; la disponibilité et l'accessibilité des opportunités de formation et de renforcement des capacités ; les services de vulgarisation technique ; l'accréditation professionnelle et octroie de permis/autorisations ; représentation et défense des intérêts et des droits des travailleurs, conseil en entreprises ; édition de normes ; 
5. La disponibilité et l'accessibilité du financement y compris l'état des options de financements existant ; les incitations pour l'accès au financement et à la technologie ; genre et autres barrières sociales au financement, autres alternatives existantes.
6. La recherche, le développement et l'utilisation/application des sciences et l'innovation technologiques dans le secteur. 

Composante 4 : Analyse des impacts environnementaux, sanitaires, sécuritaires et socio-économiques 

Il s’agira essentiellement d’identifier, caractériser et analyser le plus largement possible les impacts liés à l’exploitation artisanale sur l’environnement, la santé et la sécurité ainsi que les impacts socio-économiques associés y compris les femmes et les enfants du point de vue de la protection sociale et de la protection de l’enfant. L'étude présentera un état des lieux des mesures de mitigation, de bonification et de gestion tout en proposant d'autres alternatives à la lumière des normes applicables et les attentes des communautés. Les analyses devront inclure :

• L’environnement : impacts sur l'eau, l'air, la végétation, la biodiversité, le sol et le foncier et d'autres éléments pertinents de l'écosystème naturel ; l'état de réhabilitation/restauration des mines et des sites de carrière ; et l'état actuel de l'adaptation aux changements climatiques et atténuation. 
• La Santé et la sécurité (au travail et celle des communautés—femmes et enfants) : incidence et gravité des blessures ; les risques pour la santé et la sécurité (i.e. la radioactivité, bruit, poussière, vibrations, dynamitage, chute de pierres, les accidents de véhicule) ; les pratiques actuelles en matière de santé et sécurité ; l’accessibilité des services de santé.
• Les impacts sociaux : chez les communautés environnantes et les travailleurs ; les droits de l’homme, le travail des enfants, les propriétaires fonciers. Le genre et relations intergénérationnelles, la migration, le logement, le niveau de vie et les biens d’équipement des ménages ; l'accès aux services sociaux de base (eau et assainissement, éducation, santé) ; infrastructures de transport et des services de la sécurité ; sites du patrimoine mondial/national/culturel ; et la distribution des revenus sont autant d’aspects à analyser y compris les incidences sur la réduction de la pauvreté. Une analyse des risques de conflit sera entreprise de sorte à documenter l'efficacité de tout mécanisme de prévention et de gestion y compris les voies de dialogue existantes entre les miniers et les communautés impactées.
• Les impacts économiques à l’échelle familiale, locale, régionale et nationale ; les entreprises dans la chaîne d'approvisionnement ; la création d'emplois, la génération de revenus et la diversification des moyens de subsistance ; le niveau de chômage et de sous-emploi ; grille salariale, niveau de revenu selon les rôles ; les liens avec d'autres secteurs de l'économie nationale ; taxes primaires, secondaires et redevances.
• Une analyse sexospécifique de l'environnement, de la santé et de la sécurité et des facteurs socio-économiques qui ont une incidence sur les femmes, les hommes, les enfants (filles et les garçons) et susceptibles d’accroitre ou de favoriser la vulnérabilité sera effectuée aux fins de recommandations sur les dimensions sexospécifiques de la vulnérabilité dans le secteur. 

Composante 5 : Analyses du marché et de la chaîne de valeur 

L’analyse du marché et de la chaîne de valeur portera sur le diamant,  l’or et autres pierres précieuses. La sélection des produits à analyser sera entreprise avec les membres du Groupe de Travail. La longue liste des minéraux identifiés dans 'la Composante 1 : Profil du secteur" sera utilisée pour examiner toutes les possibilités. Les critères de sélection devraient prioriser les minéraux/produits à fort potentiel et liens économiques. L’analyse inclura les éléments suivants : (i) la cartographie du produit ; (ii) Aperçu du marché/description du marché par produit (y compris la taille du marché, historique des tendances, localisation des consommateurs ; la part de marché ; prix ; facteurs qui influent sur les prix) ; (iii) Analyse concurrentielle ; (iv) l'analyse de la chaîne de valeur. L'étude devrait identifier les obstacles et les opportunités et proposer des solutions et des alternatives.

L’analyse du marché et de la chaîne de valeur mettra en évidence les liens entre les mines, les carrières et les autres secteurs de l'économie et faire des recommandations pour une meilleure intégration du secteur dans l'économie du pays en particulier son potentiel à financer les dépenses sociales pour un développement inclusif dans le cadre des ODDs.

3. -     Tâches, livrables Attendus et Délais :

4. -     Lignes de supervision:

Les consultants travailleront sous la supervision technique d’un comité composé des conseillers régionaux de l’UNICEF et du PNUD ainsi que de leurs équipes en RCA [M&E Specialist (UNICEF) et Spécialiste de Programme (UNDP)].

5. -      Qualifications et Connaissances techniques requises :

Compte tenu du caractère transversal de l’étude, une équipe pluridisciplinaire est exigée pour couvrir l’ensemble des quatre composantes : L’équipe des consultant(e)s devra avoir de façon collective les profils suivants : Economie du développement ; Economie de l’environnement ; Economie des mines ; Finances publiques ; Fiscalité et en particulier celle du secteur minier ou toute autres sciences sociales ayant un lien explicite avec le champ de l’étude. Ils devront justifier en outre d’une expérience d’au moins 5 ans  dans l’analyse des secteurs productifs en Afrique, la République Centrafricaine  étant un atout.

6. -      Coût de la consultance:

En plus de leur proposition technique, les consultants devront soumettre une proposition financière qui spécifie pour chacune des lignes budgétaires les coûts unitaires. La proposition financière devra comprendre : (i) Les Honoraires ; (ii) Les frais de subsistance au taux de Bangui lors des missions dans le pays. A cela s’ajoutent les billets d’avion pour les voyages du lieu de résidence habituelle du consultant. l’UNICEF et le PNUD  se réservent le droit de ne pas excéder la limite du budget disponible pour la conduite de cette activité.

Concernant plus spécifiquement les honoraires ils sont indexés aux livrables comme suit sous réserve qu’ils soient jugés de qualité satisfaisante par toutes les parties impliquées dans la gestion de cette étude et en particulier par le comité technique :

•          Remise du rapport initial                               30%

•          Remise du premier projet de rapport         40%

•          Remise du rapport final                                30%

7. -     Conditions de Travail :

Les consultants travailleront avec leurs propres moyens techniques (Ordinateurs et logiciels usuels). Une partie de la consultation se fera à distance et une partie en RCA. A cette occasion, l’UNICEF et le PNUD mettront à la disposition des constants un bureau et les facilites de déplacements pour mener à bien la mission.

8. -     Instruction spécifique /informations complémentaires (si nécessaire):

Les consultants devront en outre justifier d’une attestation d’assurance maladie en cours de validité et d’une attestation de bonne santé produite par un médecin assermenté.  Avant le premier voyage dans le pays, les consultants devront  apporter la preuve qu’ils ont suivi les deux cours de UNDSS sur la sécurité (BSTIF-II et ASITF) disponible sur le site de undss.org

6.         Date souhaitée de début de la consultance: 20 Aout 2017

7.         Date de fin de la consultance : 20 Décembre 2017

To view our competency framework, please click here. 

Please indicate your ability, availability and daily/monthly rate (in US$) to undertake the terms of reference above (including travel and daily subsistence allowance, if applicable).  Applications submitted without a daily/monthly rate will not be considered.

UNICEF is committed to diversity and inclusion within its workforce, and encourages qualified female and male candidates from all national, religious and ethnic backgrounds, including persons living with disabilities, to apply to become a part of our organisation.