Consultant National Chargé de l’évaluation finale du projet « Renforcement de la Chaîne Pénale au Nord du Mali »

 

Consultant National Chargé de l’évaluation finale du projet  « Renforcement de la Chaîne Pénale au Nord du Mali »

L’amélioration du fonctionnement du secteur de la justice est une priorité pour le Mali. En effet, l’absence d’un état de droit adéquat s’est traduite dans la pratique par une certaine impunité, qui est largement considérée comme ayant contribuée à la crise.

Aujourd'hui, la stabilité reste fragile et le redéploiement effectif des institutions étatiques dans le nord ne s’est pas totalement opéré. Aussi, il est nécessaire de renforcer la capacité des acteurs coutumiers, en particulier dans les domaines non couverts par les acteurs de la justice formelle, de renforcer la coordination entre les secteurs de la justice formelle et coutumière, lorsque cela est possible, et de lutter contre les pratiques coutumières qui enfreignent les règles de l'Etat de droit.

En plus de ces conditions plus structurelles, le système judiciaire est confronté à une forte augmentation des affaires importantes et complexes résultant des conflits internes de 2012 et 2013 dans le nord du pays.

En réponse, le gouvernement du Mali a identifié la nécessité de rendre la justice plus efficace et accessible à sa population, en particulier aux populations du nord et déplacées comme une priorité. Les mêmes objectifs sont reflétés dans l'Accord pour la paix du 15 mai 2015 « Accord pour la paix et la réconciliation au Mali » et le MASP pour le Mali élaboré par le gouvernement des Pays-Bas.

Compte tenu de ces facteurs et en s'appuyant sur notre expérience de renforcement des systèmes de justice pénale dans des contextes de fragilité et sur nos relations étroites avec les acteurs maliens et le gouvernement des Pays-Bas, l'Organisation internationale de droit du développement (OIDD) a proposé un projet d’assistance de 4 ans et demi pour soutenir le secteur de la justice pénale au Mali.

La base de la conception de ce projet découlait d'un examen et de la consolidation des principales conclusions d'un certain nombre d'évaluations des besoins en matière de justice pénale menées ces dernières années et la conduite d’un diagnostic complet réalisé en 2015. 

L'Unité de recherche sur les conflits de Clingendael (CRU), en collaboration avec l'OIDD, a développé cet examen et la consolidation des conclusions dans un rapport complet (le rapport CRU-IDLO, mai 2015), financé par l'ambassade du Royaume des Pays-Bas à Bamako, Mali, à travers une recherche documentaire approfondie et des réunions de consultation avec les principales parties prenantes maliennes en mars et avril 2015. Le projet est mis en œuvre du 1er décembre 2015 au 31 mai 2020 avec un budget de 4 909 645 €. Au niveau national, il associe les parties prenantes du secteur national de la justice et les principaux acteurs internationaux et, au niveau régional, les acteurs de la chaîne de justice pénale étatique, les OSC et les acteurs de la justice coutumière pour la réforme du secteur de la justice.

Les résultats du projet

Objectif Global : L'objectif général de ce projet est de soutenir les acteurs et institutions du secteur de la justice pénale malienne (formels et informels) dans les régions de Gao, Tombouctou, Mopti et Ségou pour leur permettre de fournir une justice crédible et efficace aux citoyens maliens, en besoins contextuels identifiés localement et spécifiques.

Project Outcomes:

1. La chaîne pénale fonctionne en synergie (incluant le système de justice traditionnelle)

2. Les pratiques de la justice, de la police et de l’administration pénitentiaire sont améliorées

3. Combler le fossé entre les acteurs de la justice pénale et les justiciables.

 

Project Outputs :

 

1.a Quatre (04) Cadres de Concertation (CdC) sont opérationnels, inclusifs, se réunissent régulièrement et discutent selon une approche « en chaîne », même au niveau interrégional

1.b Des synergies sont établies entre les CdC et la société civile (OSC)

1.c Un rôle est reconnu aux autorités traditionnelles en matière de justice pénale

 

2.a. Les capacités des acteurs criminels sont renforcées

2.b. Le respect des normes internationales est amélioré dans les procédures pénales

3.a. Les acteurs de la chaîne pénale connaissent et respectent les droits des citoyens (en particulier les femmes et les enfants)

3.b. La population s'approche davantage et sans crainte des structures judiciaires formelles

 

Pour plus de détails sur le projet, reportez-vous au cadre logique de projet révisé à l'annexe 1, qui fait partie intégrante des termes de référence de cette évaluation (TDRs complets en anglais sont disponibles auprès de l’OIDD).

 

Objection de l’évaluation finale :

 

Le but de l'évaluation est d'évaluer les résultats obtenus du projet « Renforcement de la Chaîne Pénale au Nord du Mali » par rapport aux résultats et produits déclarés en février 2020.

 

Dans ce cadre, l’évaluation devra :

-          Fournir une évaluation indépendante du projet et mesurer dans quelles proportions les résultats escomptés ont été atteints en mettant un accent particulier sur son impact sur les bénéficiaires visés et la durabilité des résultats ; et

-          Identifier les leçons apprises pertinentes et fournir un retour d'information en vue d'éclairer la conception, la mise en œuvre et le suivi des résultats des futurs projets et programmes, en particulier le Programme IDLO Sahel.

 

Les objectifs spécifiques de l’évaluation finale :

 

-          Reconstruire la théorie du changement du projet, y compris l'articulation des hypothèses clés guidant la conception du projet, qui serviront de base à la rédaction de questions d'évaluation (QE) et d'indicateurs ciblés, à convenir par le gouvernement des Pays-Bas et l'OIDD ;

-          Analyser les facteurs qui ont affecté de façon positive ou négative l’atteinte des résultats ;

-          Examiner les forces et les faiblesses des mécanismes de pilotage du projet et tirer les enseignements utiles pour le Programme l’IDLO au Sahel ;

-          Examiner les produits et activités du projet planifié mis en œuvre jusqu'à présent, s'ils ont été livrés à temps et dans quelle mesure ils contribuent aux résultats escomptés. Les domaines d'attention comprendront ;

-          Examiner la probabilité que les résultats du Projet seront durables sur le long terme, indépendamment de l’aide extérieure, en termes (i) d’impact sur les politiques, (ii) de réplication, (iii) de changements opérés dans les pratiques des acteurs de la chaine pénale ;

-          Examiner la preuve d’éventuels impacts négatifs liés aux activités et/ou à aux résultats du Projet ;

-          Examiner les changement significatifs (positifs ou non) de capacité des agents travaillant dans les tribunaux de première instance, les postes de police, les brigades de gendarmerie, les administrations pénitentiaires, les antennes de l’Office central des stupéfiants participant aux activités de l’OIDD ;

-           

b. b) Preuve d'une collaboration accrue entre les acteurs impliqués dans la chaîne de justice pénale ; et

c. c) Preuve de la satisfaction des besoins matériels des institutions soutenues.

iii. Émettre des recommandations pour la théorie du changement, y compris des hypothèses clés pour la prochaine phase du projet (2020-2024) (voir l'annexe 2).

 

Les utilisateurs de cette évaluation sont l'OIDD, le gouvernement des Pays-Bas et les institutions judiciaires partenaires

 

Produits attendus :

 

Les principaux produits de cette évaluation sont les suivants :

 

Rapport initial : Les consultants devront produire un document. Ce document devra présenter la compréhension du mandat, méthodologie à suivre, répartition des tâches entre les membres de l’équipe et chronogramme de l’intervention. Il sera examiné par l’IDLO en vue des orientations pour la poursuite de l’évaluation.

 

Rapport des résultats préliminaires : une présentation des résultats aux principales parties prenantes oralement (IDLO siège) et écrit sera faite. L’objectif de cette section est de fournir une opportunité pour la validation initiale des constatations des évaluateurs.

 

Projet de rapport d’évaluation : Une semaine après la présentation des résultats préliminaires, l’équipe d’évaluation soumettra un draft du rapport d’évaluation à l’IDLO. Ce rapport sera partagé aux différentes parties prenantes du projet.

 

Rapport final d’évaluation : l’équipe de consultants finalisera le rapport incluant un résumé anglais et en français ainsi que tous les documents annexés en tenant compte des commentaires et suggestions apportés par l’IDLO.

 

Composition de l’équipe d’évaluation et compétences requises :

Une équipe de deux experts indépendants, un international et un national, seront recrutés pour conduire cette évaluation finale. De façon spécifique, l’équipe d’évaluation aura les compétences suivantes :

 

 

A. Consultant international/Chef d’équipe

Qualification académique :

Master ou BAC+5 (Droits, suivi-évaluation, socio-économie, Ingénierie de formation, Management des Projets, Planification économique et gestion d’organisation, ou disciplines assimilées)

 

Expériences :

§  Plus de 07 ans d’expérience professionnelle avec au moins 6 ans d’expérience dans le domaine de la gestion et de la conduite des évaluations de Projets/Programmes ;

§  Expérience dans l’utilisation de méthodologie de l’évaluation ;

§  Maîtrise des techniques participatives et autres approches de collecte et d’analyse des données relatives à la justice et autres secteurs ;

§  Bonne maitrise de la théorie du changement ;

§  Excellente capacité de communication orale et écrite en français et anglais ;

§  Excellent leadership et compétences managériales ;

§  Connaissance du contexte sahélien en général et du Mali en particulier en matière de justice serait un atout ;

§  Une expérience avec le système des Nations Unies, en particulier l’IDLO et une bonne connaissance de son mandat serait également un atout.

 

Compétences techniques :

§  Démontre une connaissance technique avérée pour assumer les responsabilités et exigences du poste ;

§  Connaissance des principes de gestion axée sur les résultats ;

§  Capable d’analyser et collecter les données quantitatives et qualitatives ;

§  Capacités avérées en techniques d’évaluation rapide ;

§  Excellentes capacités de facilitation avec l’utilisation de certaines méthodes participatives.

 

Compétences fonctionnelles :

§  Ouvert aux changements et capable de recevoir/intégrer les feedbacks ;

§  Bonnes capacités de travail en équipe ;

§  Être autonome ;

§  Sens relationnel aiguisé ;

§  Démontrer une intégrité en se conformant aux valeurs et normes déontologiques de l’IDLO ;

§  Capacité à rédiger des rapports en français et en anglais ;

§  Démontrer une grande sensibilité et faculté d’adaptation à la culture, au genre, à la religion, à la race, à la nationalité et l’âge.

 

L’expert national travaillera sous la supervision et la coordination de l’expert international.

 

B. Consultant national

Qualification académique :

Maitrise ou BAC+4 (Droits, gestion de Projets, suivi-évaluation, socio-économie, ou disciplines assimilées)

 

Expériences :

 

§  5 ans d’expérience professionnelle avec au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans la gestion du développement, en particulier dans le domaine de la programmation et du suivi et évaluation axés sur les résultats ;

§  Expérience dans l’utilisation de méthodologie de l’évaluation et/ou de collecte des données quantitatives et qualitatives ;

§  Excellente capacité de communication orale et écrite en français et anglais ;

§  Bonne connaissance du système judiciaire malien ;

§  Compétences diplomatiques et capacité de travailler dans un environnement politiquement sensible ;

§  Flexible et discipliné

 

Compétences techniques :

§  Maîtrise des techniques participatives et autres approches de collecte et d’analyse des données ;

§  Démontre une connaissance technique avérée pour assumer les responsabilités et exigences du poste ;

§  Une bonne connaissance et une expérience approuvée de travail sur les questions de justice ;

§  Connaissance des principes de gestion axée sur les résultats ;

§  Capable d’analyser et collecter les données quantitatives et qualitatives ;

§  Capacités avérées en techniques d’évaluation rapide.

 

Compétences fonctionnelles :

 

§  Ouvert aux changements et capable de recevoir/intégrer les feedbacks ;

§  Bonnes capacités de travail en équipe ;

§  Être autonome ;

§  Sens relationnel aiguisé ;

§  Prévoit et donne satisfaction aux besoins d’informations de l’équipe ;

§  Participe à la réalisation des produits attendus par la recherche initiale et l’analyse ;

§  Capacité à rédiger des rapports en français et anglais ;

§  Démontrer une grande sensibilité et faculté d’adaptation à la culture, au genre, à la religion, à la race, à la nationalité et l’âge.

 

Le consultant national assistera le consultant international dans tous les domaines si nécessaire. Il aidera à assurer la traduction des messages au cours des rencontres et/ou réunions, facilitera les arrangements administratifs ainsi que les contacts nécessaires au déroulement de la mission au Mali.

 

Durée & portée de l’évaluation

La durée de l’étude est estimée à 37 jours ouvrables avec 37 hommes jours pour le consultant chef de mission et 27 hommes jours pour l’expert national, et répartie comme suit, à titre indicatif, avec un chronogramme qui sera retenu sur la base de la méthodologie et du plan de travail proposés par l’équipe au démarrage de l’évaluation :

 

Durée	Activités	Lieux	Responsables
01	Briefing & Débriefing	Europe	Consultant chef d’équipe + IDLO
04	Finalisation et transmission d’un rapport initial : compréhension du mandat, méthodologie à suivre, questions d’évaluation, répartition des tâches entre les membres de l’équipe et chronogramme de l’évaluation.	Europe	Equipe de consultants
21	Conduite de l’évaluation, collecte de données, visite de terrain ; Présentation des constatations et recommandations avec l’équipe du Projet au Mali	Mali	Consultants
6	Elaborer et soumettre le rapport préliminaire ; Partager la version préliminaire du rapport à toutes les parties prenantes pour commentaires et suggestions.	Europe	Consultants ; IDLO
3	Produire le draft du rapport d’évaluation prenant en compte les observations ; Partage du rapport d’évaluation aux parties pour revue.		Consultants ; IDLO
2	Finaliser le draft du rapport et soumettre le rapport final d’évaluation		Consultants ; IDLO
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