EXPERT INTERNATIONAL POUR L’EVALUATION DU SYSTEME DE JUSTICE POUR ENFANTS AU MALI CO-FINANCE PAR LE PNUD ET UNICEF

Background

Prière envoyer vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées à l’adresse e-mail mali.procurement@undp.org avec mention de la référence et intitulé du dossier. Votre proposition devra être reçue au plus tard le 28 aout 2020.

Contexte: 

Cinq ans après la signature de l'Accord de paix et de réconciliation en 2015, le Mali reste confronté à de nombreux défis sécuritaires avec l’apparition de nouvelles menaces contre la paix et la stabilité. L’insécurité, due à la présence de groupe armés qui a commencé dans les régions du nord, s’est étendue au centre du pays. En outre, la dégradation de la situation sécuritaire est exacerbée aujourd’hui par des tensions intra et intercommunautaires. L'insécurité et l'insurrection ont réduit encore davantage la présence de l'État dans les régions touchées, entraînant une détérioration de l'état de droit et des conséquences négatives pour les capacités d'adaptation et les moyens de subsistance de la population locale, en particulier les femmes et les jeunes. 

Des faiblesses en matière de gouvernance sont en outre présentes dans plusieurs administrations clés de l’État, notamment dans le secteur de la justice juvénile, limitant l'accès aux services publics. La corruption et l'accumulation de richesses illicites persistent alors que les lacunes en matière de sécurité et de justice ont affecté la confiance du public dans le système judiciaire ainsi que la détérioration de l'état de droit, qui a un impact négatif sur les droits de l'homme. L'accès aux services judiciaires par les personnes vulnérables, en particulier les femmes, reste un défi. Les prisons sont surpeuplées, les conditions de détention dans les pénitenciers ne sont pas conformes aux standards internationaux et le nombre de détenus en détention préventive reste très élevé. 

Les enfants sont confrontés au système judiciaire en tant que victimes, témoins, parce qu'ils sont en conflit avec la loi ou en tant que parties à un processus de justice, par exemple dans le cadre d'un arrangement de garde. Si la détention doit être utilisée en dernier recours et pour une durée aussi brève que possible, les enfants soupçonnés ou accusés d'avoir commis une infraction sont souvent détenus. Les enfants sont également détenus pour diverses raisons : parce qu'ils accompagnaient un parent en détention ou demandaient l'asile dans un autre pays ; pour vagabondage, mendicité, absence d'école ; pour des raisons telles que l'éloignement d'une situation familiale abusive ; ou pour des raisons telles que la race, la religion, la nationalité, l'ethnie ou les opinions politiques. 

Selon une étude conduite par l’ONG Terres des Hommes, en 2014 des grandes difficultés existent au Mali dans l’application de la Convention relative aux Droits des Enfants et par rapport aux textes que le Mali a ratifié en matière de protection des enfants. Par exemple au niveau des commissariats, il n’y a pas de spécialisation et peu d’officiers de police judiciaire maitrisent les droits des enfants. Au niveau de la détention, les conditions restent très préoccupantes et doivent être améliorées. Surtout, il n’y a pas suffisamment de préparation pour la réinsertion et certaines maisons d’arrêt en régions ne séparent pas les enfants et adultes, faute d’infrastructures appropriées. La prison ne peut être qu’un lieu de transit. Il faut préparer l’enfant à son retour dans la communauté. Malheureusement la prison contribue à isoler l’enfant de sa communauté. Pourtant, il résulte des principes de Riyad que la détention des mineurs doit avoir lieu dans des conditions et des circonstances garantissant le respect des droits de l’homme des mineurs ; permettre aux mineurs détenus de pouvoir exercer une activité intéressante et suivre des programmes qui maintiennent et renforcent leur santé et leur respect de soi, et favoriser leur sens de responsabilité et les encourager à adopter des attitudes et à acquérir des connaissances qui les aideront à s’épanouir comme membres de la société.

Le système judiciaire malien n’a pas de procédures adaptées aux enfants à cause des différentes raisons : manque d’un cadre légal protecteur de l’enfant, les capacités limitées des services de protection de l'enfant pour promouvoir la réhabilitation et la réintégration de l'enfant dans la société. Les normes juridiques, sociales et culturelles, ainsi que les contraintes pratiques, peuvent compliquer les questions de justice pour les enfants.

La justice pour enfants doit bénéficier à tous les enfants en contact avec le système judiciaire afin de garantir que les enfants soient mieux servis et protégés. Toutes les parties du système de protection de l'enfance, y compris les mécanismes de justice, doivent fonctionner dans l'intérêt supérieur de l'enfant. 

La détention des enfants pour association ou suspicion d’association aux groupes est aussi une préoccupation majeure. Des enfants appréhendés au cours des opérations militaires au nord et au centre du mali par des forces de sécurité sont généralement déférés devant le procureur du pole judiciaire anti-terroriste. Certains de ces enfants sont transférés aux structures étatiques de protection de l’enfance alors que d’autres sont placés en détention préventive pour une durée qui dépasse délais prévus par la loi.

Afin d’accompagner les efforts mis en œuvre par le Gouvernement malien pour surmonter ces nombreux défis, le PNUD a prévu de développer un nouveau programme d’appui à la Stabilisation du Mali à travers le renforcement de l’Etat de Droit (PROSMED). Ce projet sera mis en œuvre en partenariat avec d’autres acteurs du système des Nations Unies intervenants au Mali (MINUSMA SAJP, DAC, UNPOL, HCDH, ONUFEMMES, ONUDC, UNICEF, FNUAP) dans le cadre du centre global de coordination des activités relatives à l’état de droit dans les contextes post-conflit et de crise. Ce nouveau programme s’inscrira dans le cadre du nouveau programme pays du PNUD Mali (CPD) et du nouveau Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable au Mali 2020-24 (UNSDCF) en cours de finalisation.

Certaines activités de ce nouveau programme ont démarré en 2020 dans le cadre de deux projets distincts : le plan d’initiation de projet (PIP) d’une durée de 12 mois qui permettra de mieux définir les appuis que le PNUD pourra fournir aux autorités maliennes en vue d’appuyer la stabilisation au Mali à travers le renforcement de l’Etat de droit ainsi que le projet « Approche intégrée pour lutter contre l’impunité et pour un accès amélioré à la justice dans le Centre du Mali » d’une durée de 30 mois financé par le Peace-Building Fund (PBF) et mis en œuvre conjointement par le Haut-commissariat aux Droits de l’Homme, PNUD, ONUFEMMES et Interpeace. L’activité objet de ces termes de référence s’insère dans le cadre du PIP et sera réalisée en partenariat avec UNICEF dans le cadre de ses priorités 2020-2024 sur la protection des enfants

Duties and Responsibilities

Justification: 

Le Mali a ratifié la Convention sur les droits de l’enfant (CDE) ainsi que ses protocoles facultatifs sur l’implication d’enfants dans les conflits armés et sur la vente, la prostitution et la pornographie des enfants. Le Mali a en outre signé, mais n’a pas encore ratifié, le protocole facultatif de la CDE sur une procédure de présentation de communications. Le Mali a également ratifié la Charte Africaine des droits et du bien-être de l’enfant.

En ce qui concerne la législation nationale, le Mali dispose de plusieurs textes en lien avec le traitement des enfants en contact avec la justice. Il s’agit notamment du code de protection de l’enfant, de la loi n. 01-081 du 24 août 2001 portant sur la minorité pénale et l’institution de juridictions pour mineurs, et le Code des Personnes et de la Famille de 2011. D’autres textes également contiennent des dispositions protégeant les droits des enfants, à l’instar du Code pénal, du Code du mariage et de la tutelle, de la loi n°00-039 du 7 juillet 2000 instituant les pupilles du Mali, du Code du travail, du Code de la prévoyance sociale, du Code de la nationalité. Des structures spécialisées ont en outre été créées pour accueillir les enfants en contact avec la justice tel que le village d’enfants SOS, le centre de détention, de rééducation et de réinsertion pour mineurs de Bollé et le centre d’accueil et de placement familial «La Pouponnière». Par ailleurs, dans le cadre de la protection des enfants impliqués dans le conflit armé, le gouvernement malien a adopté la Circulaire interministérielle relative à la prévention, la protection et le retour en famille des enfants associés aux forces et groupes armés du 7 février 2013. Cinq mois plus tard, le 1er juillet 2013, le gouvernement malien a signé avec le système des Nations Unies, le Protocole pour la libération, le transfert et la protection des enfants associés aux forces et groupes armés.

Malgré ces efforts du Gouvernement, de nombreuses faiblesses persistent dans le domaine de la protection des enfants en contact avec la justice telles que l’insuffisance de la spécialisation des services de police en matière de minorité , le nombre très limité de juges des enfants et de tribunaux pour mineurs , l’existence d’un seul centre étatique de rééducation et réinsertion pour mineurs  et l’absence des mesures de protection des enfants victimes ou témoins d’actes criminels. Les enfants contrevenants en dehors de Bamako sont souvent traités comme les adultes (détenus sur base des mandats de dépôt, dans les mêmes cellules que les adultes, etc.). Les unités d’enquête, les Cabinets d’instruction et les Parquets compétents manquent des moyens nécessaires au bon accomplissement de leurs missions. A cela s’ajoute le manque de formation spécialisée sur le traitement des enfants au contact avec la justice de la plupart des intervenants, l’insuffisance des avocats pour assister les enfants, la rareté des travailleurs sociaux dans les maisons d’arrêt, et l’absence d’un cadre juridique adapté et des conditions nécessaires à l’application des mesures alternatives aux poursuites et/ou à la détention.

Dans le cadre de leur nouveau cycle de programmation 2020-24, le PNUD et l’UNICEF envisagent d’appuyer les institutions maliennes afin d’assurer une meilleure protection et une meilleure prise en charge des enfants en contact avec la justice. 

Le Mali est l'un des pays africains à avoir confirmé des cas de COVID-19. Le 19 mai 901 cas ont été testés positifs, 53 décès et 529 guéris. Bien que l'on ne connaisse pas encore toutes les conséquences et les répercussions à long terme de cette maladie, il y a une chose que nous savons : l'impact de COVID-19 sur les enfants en détention, l’accès des enfants victimes et témoins, sera important. Des mesures de prévention ont été prises par le gouvernement pour ralentir la propagation du virus. Grace au plaidoyer mené par les Nations Unies le gouvernement a pris des mesures timides pour libérer un petit group des enfants des centres de détention et du centre Bolle, cependant un grand nombre reste encore enferme et expose aux risques de contamination. Les conséquences à long terme du contexte actuel, combinées aux effets socio-économiques prévus des épidémies, pourraient fortement affecter les enfants. 

La section de protection de l'enfance de l'UNICEF conjointement avec le PNUD recherche donc un consultant international, expert en Justice pour enfants qui travaillera en binôme avec un consultant national pour attendre les résultats énonces. C’est dans ce cadre qu’intervient la mobilisation de l’expertise internationale qui fait l’objet des présents termes de référence.

Objectifs de l’évaluation:

Objectif general 

• Réaliser un état des lieux de la situation des enfants en contact avec la justice (enfant en conflit avec la loi, enfant victime et enfant témoin) et identifier des possibles appuis à mettre en œuvre afin d’assurer une meilleure protection de l’enfant.

Objectifs spécifiques: 

La mission aura pour objectifs spécifiques de :

• Faire une étude comparée entre la législation internationale et les instruments juridiques nationaux – y compris les projets de CP et CPP en cours de finalisation - en faisant ressortir des lignes directrices pour créer une concordance juridique et assurer le respect des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant de 2007 sur le second rapport périodique soumis par le Mali (CRC/C/MLI/2).
• Recenser et procéder à une revue documentaire de toutes les évaluations et études déjà réalisées sur la thématique des enfants en contact avec la justice ;
• Réaliser un état des lieux relatif à la prise en charge et au traitement des enfants en contact avec la justice, y compris les enfants victimes, témoins ou en contact conflit avec la loi (l’état des lieux doit détailler les chemins de prise en charge des 3 catégories (victimes, témoins, en contact / conflit), les différents acteurs impliqués dans la chaine, les lacunes en ligne avec les principes internationaux en matière de justice pour enfant ;
• Réaliser un état des lieux des principaux acteurs de la société civile et partenaires techniques et financiers intervenant sur la thématique des enfants en contact avec la justice y compris les enfants victimes, témoins et en contact conflit avec la loi ;
• Identifier les forces, les faiblesses et les besoins du système de prise en charge des enfants en contact avec la justice, victimes ou témoins, ainsi que les initiatives nouvelles à mettre en place en vue d’améliorer l’existant. (Cette partie doit analyser les dispositions juridiques et réglementaires existantes pour les enfants victimes et/ou témoins d’actes criminels tels que sévices, violence familiale, exploitation sexuelle ou économique, enlèvement ou traite) ;
• Faire l’analyse des systèmes formels et informels de justice pour enfants au Mali ;

Principales taches / Responsabilités: 

Le consultant International chef de l’équipe sera responsable de conduire le processus de l’évaluation. Il travaillera avec un expert national et une équipe technique locale dont il assurera la supervision et l’encadrement technique. Il aura pour taches de :

• Elaborer un plan de travail pour la période de l’évaluation ;
• Développer un guide méthodologique sur le déroulement de l’évaluation, l’analyse des goulots d’étranglement et la production des produits
• Donner les orientations à l’expert national pour l’évaluation, y compris : l’élaboration des outils de collecte et d’analyse des données de l’enquête ; fournir des conseils/orientations sur l'analyse des données ; 
• Former le consultant national et les membres du groupe sur la méthodologie de l’enquête et les outils de collecte de données ;
• Se familiariser avec le système judiciaire malien à travers une revue documentaire des toutes les études et textes sur la justice juvénile ainsi qu’a travers des entretiens (Skype, zoom ou téléphonique) avec les acteurs clés ;
• Contribuer au lancement du processus de l’évaluation ;
• Tenir des réunions spécifiques avec les équipes de travail sur le processus d’évaluation ;
• Donner des orientations claires au Consultant national sur la préparation du rapport provisoire d’évaluation
• Elaborer le rapport final de l’évaluation et préparer la validation
• Organiser la validation du rapport par les parties prenantes : SNU, Gouvernement et Société Civile ;
• Prise en compte des commentaires et préparation du rapport définitif

Principaux resultats attendus: 

Les résultats attendus de la mission du consultant sont :

• Une évaluation approfondie du système de prise en charge et traitement des enfants en contact avec la justice (victimes, témoins et en conflit avec la loi), identifiant les forces, les faiblesses et les besoins du système pour ainsi identifier les initiatives nouvelles à mettre en place en vue d’améliorer l’existant, ainsi que des recommandations sur les appuis les plus pertinents que le PNUD et l’UNICEF pourraient fournir.
• Un mapping des projets/programmes intervenant à travers le pays en soutien aux institutions chargées de la prise en charge judiciaire des enfants.
• Une analyse de la législation nationale – y compris les projets de CP et CPP en cours de finalisation - sur l’accès des enfants a la justice (enfants victimes, témoins et en conflit avec la loi) en comparaison aux traités internationaux ratifiés par le Mali, en tenant en compte les Lignes directrices des Nations Unies en matière de justice dans les affaires impliquant des enfants victimes et témoins d’actes criminels (UNODC ‘Model Law and Related Commentary Matters involving Child Victims and Witnesses of Crime’ );  
• Une analyse de la mise en œuvre des alternatives à la détention, telles que la déjudiciarisation, ainsi que la justice réparatrice qui met l'accent sur la réparation des dommages causés ou révélés par un comportement criminel
• Une évaluation des lacunes au niveau de la formation des forces de police, des procureurs, des juges, des avocats, des services sociaux et des professionnels de la santé afin de protéger efficacement les enfants en contact avec le système judiciaire
• Analyser les mécanismes de justice traditionnels ou coutumiers
• Faire des recommandations clés aux autorités et aux décideurs pour permettre la prise de décisions en faveur de la protection et la promotion des droits des mineurs en contact avec la justice.

Produits attendus Durée de réalisation Validation

• Plan de travail et méthodologie détaillée 5 jours PNUD/UNICEF
• Tableau comparatif sur la législation 10 jours
• Rapport provisoire 15 jours PNUD/UNICEF
• Atelier de validation et rapport final 10 jours PNUD/UNICEF

Conditions de travail: 

Le travail s’articulera en quatre phases distinctes :

Phase 1 : Préparation de la mission et analyse de la législation nationale (15 jours)

• Revue documentaire de toutes les évaluations et études déjà réalisées sur la thématique des enfants en contact avec la justice
• Préparation du plan de travail et du programme de la mission d’évaluation.
• Tableau comparatif sur la législation

Phase 2 : Evaluation au Mali (5 jours)

• Appui a distance aux missions d’évaluation sur le terrain à Bamako, Sikasso et Mopti. (Skype, Zoom et entretien téléphonique avec l’expert national et son équipe)

Phase 3 : Préparation du rapport provisoire (10 jours)

• Préparation du rapport provisoire et préparation de l’atelier de validation

Phase 4 : Atelier de validation au Mali (5 jours)

Phase 5 : Préparation du rapport final : prise en compte des commentaires et préparation du rapport définitif (5 jours)

Modalites de paiement :

Paiement des honoraires, sera effectué sur la base de 2 contrats séparés pour l’UNICEF et UNDP. Chaque agence procèdera au paiement en fonction du ou des délivrables qui lui sont attribués.

Competencies

Compétences cléfs :

• Très bonne maitrise de la langue française. 
• Qualités relationnelles.
• Très bonne connaissance des défis dans le cadre de la communication institution-nelle.
• Capacité avérée à planifier, organiser et mettre en œuvre efficacement des activités liées à une stratégie de communication.
• Grande capacité à coordonner et à travailler en équipe. 
• Excellente capacité d’écoute et excellente aptitude à communiquer, oralement et à l’écrit.
• Une expérience au Mali ou dans la région sera un atout. 

Required Skills and Experience

Formation :

• Education : Minimum une maitrise ou équivalent dans les domaines des sciences sociales, des sciences politiques, des sciences administratives, du Droit ou dans des disciplines apparentées.

Expérience professionnelle :

• Minimum 5 ans d’expérience sur des thématiques en lien avec les droits des enfants, la protection et/ou la prise en charge enfants en contact avec la loi ;
• Au moins une expérience en élaboration d’une étude sur la protection des enfants en conflit avec la loi et/ou les enfants victimes ;
• Connaissance linguistique : Excellente connaissance orale et écrite du français. 
• La connaissance des langues locales parlées dans les régions du Mali est un atout ;
• Informatique : Bonne connaissance des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint, Email sous environnement Microsoft)

Langues : 

• Parler et écrire parfaitement le français et couramment l’anglais.